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France-Les "Sages" appelés à se prononcer sur UberPOP

Reuters23/06/2015 à 18:40

* Tensions entre chauffeurs de taxi et conducteurs UberPOP * Les Sages devront se prononcer sur la loi Thévenoud (Actualisé avec Taxis Bleus, tensions à Nice et Lyon) PARIS, 23 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur l'offre payante de transport entre particuliers UberPOP et la conformité de son interdiction, dans un contexte d'exacerbation des tensions entre les utilisateurs de ces services et les taxis. La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre aux "Sages" une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette disposition de la loi Thévenoud adoptée en octobre 2014. Elle interdit la mise en relation de clients non enregistrés comme chauffeurs pour des prestations de taxi, sous peine de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. Mais l'Américain Uber, auteur de la QPC, conteste cette disposition, qu'il juge peu claire et contraire à la liberté d'entreprendre. "La question de savoir si (cette disposition) porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d'égalité, présente un caractère sérieux", estime mardi la Cour de cassation dans son arrêt. Les "Sages" ont désormais trois mois pour statuer. "C'est une très grande satisfaction", a dit à Reuters Thibaud Simphal, le patron d'Uber France. "Décision après décision, la vision simpliste de nos opposants est démentie. En six mois de procédures, pas un seul juge en France n'a interdit UberPOP. Il y a un vrai débat juridique", a-t-il ajouté. A deux jours d'un mouvement national illimité des taxis contre les services du type UberPOP, cette décision n'a pas été bien reçue du côté des chauffeurs de taxis. ID:nL5N0Z33OP "On reste confiant sur l'issue de cette QPC", a ainsi réagi Yann Ricordel, directeur général des Taxis Bleus. "Mais c'est malheureux que l'on perde trois mois." Pour lui, "il y a une vraie situation d'urgence pour les taxis." Et d'évoquer tour à tour un sentiment "d'exaspération", une "situation anarchique qui n'a que trop duré" et une "cocotte-minute prête à exploser". TENSIONS À NICE ET LYON Les tensions entre chauffeurs de taxis et conducteurs UberPOP se sont exacerbées ces dernières semaines. A Lyon, où le préfet du Rhône a signé le 18 juin un arrêté interdisant l'activité d'UberPop dans le département, un client du service a été agressé dans la nuit de samedi à dimanche par des chauffeurs de taxi. A Nice, une violente altercation a également opposé des chauffeurs de taxis à un conducteur UberPOP, dans la nuit du 15 au 16 juin dernier. Six hommes ont été placés en garde à vue mardi dans cette affaire et quatre autres ont été entendus libres, a-t-on appris de source policière. Tous ont été rapidement relâchés, mais l'annonce des gardes à vue a poussé plusieurs dizaines de taxis à bloquer les accès à l'aéroport de Nice Côte d'Azur en début d'après-midi. Plus de 420 procédures ont été engagées depuis le début de l'année à l'encontre de chauffeurs UberPOP et le gouvernement a indiqué qu'il demanderait aux préfets et aux procureurs d'accentuer les contrôles et les poursuites. "Le gouvernement considère qu'UberPOP est en situation d'illégalité absolue", a répété mardi devant l'Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Mais aucune interdiction définitive n'a à ce jour été prononcée par la justice et la compagnie américaine Uber, qui a contesté plusieurs points de la loi Thévenoud devant le Conseil constitutionnel et au niveau européen, continue de proposer ce service en France. La cour d'appel de Paris a suspendu fin mars sa décision sur une demande d'interdiction de l'application UberPOP, dans l'attente de l'examen de la QPC transmise mardi au Conseil constitutionnel. L'affaire devrait reprendre fin septembre. ID:nL6N0WX1VJ (Chine Labbé, avec Matthias Galante à Nice et Catherine Lagrange à Lyon, édité par Yves Clarisse)

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