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France-Les juges d'instruction accusés après la relaxe de "DSK"

Reuters12/06/2015 à 15:13

* Un double rôle jugé ambigu * Des affaires qui relancent le débat de manière récurrente * La collégialité jamais appliquée * Vers un système accusatoire? * Des mises en cause publiques inévitables par Chine Labbé PARIS, 12 juin (Reuters) - Le juge d'instruction français est de nouveau accusé de tous les maux à l'issue du procès du Carlton de Lille qui a mené à une relaxe quasi générale, dont celle du principal prévenu, Dominique Strauss-Kahn. La question du devenir de cette figure assez unique en Europe est revenue avec force après les audiences de février, qui ont vu s'affaisser les charges pesant contre l'ancien directeur général du Fonds monétaire international. Sans surprise, "DSK" a été relaxé vendredi, comme la quasi-totalité des prévenus poursuivis pour des faits de proxénétisme. ID:nL5N0YY1OR "L'Ovni du Carlton vient de sombrer corps et bien", a dit à la presse Me Hubert Delarue, avocat du seul condamné, René Kojfer, "sergent-recruteur" du Carlton. "C'est un camouflet pour l'institution judiciaire et les juges qui ont instruit ce dossier. Ce désastre est au proxénétisme ce qu'Outreau est à la pédophilie", a-t-il ajouté, en référence à l'un des plus graves fiascos de l'histoire judiciaire, qui s'est soldé il y a dix ans par l'acquittement de 13 personnes dont la vie a été ravagée par un juge accordant crédit à des accusations fantaisistes. Comme lui, tous les avocats de la défense se sont attaqués pendant le procès aux magistrats instructeurs, accusés de s'être laissé "embarquer" par un dossier hors norme. Plus rare, le procureur de Lille, qui avait requis la relaxe "pure et simple" de Dominique Strauss-Kahn, s'était dit "troublé" par "l'évocation récurrente (de ses) pratiques sexuelles" dans le dossier. "Sans ce prévenu, cette affaire aurait déjà été traitée depuis longtemps", avait-il même ajouté. "DÉBAT PERMANENT" Me Henri Leclerc, avocat de "DSK", a estimé vendredi que le "tapage immense" autour de cette affaire "devrait donner à tous à réfléchir". Du côté des parties civiles, on estime au contraire que le débat contradictoire était nécessaire à la manifestation de la vérité. La question de la suppression du juge d'instruction, magistrat indépendant qui instruit à charge et à décharge et peut passer outre les réquisitions du parquet dans les affaires les plus complexes et sensibles, est loin d'être nouvelle. En 1947 déjà, un rapport proposait de supprimer celui qui est "à la fois Maigret et Salomon", selon l'expression de l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter. Une idée reprise plus de soixante ans plus tard par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était président. "C'est un débat permanent", disait en mars dernier à Reuters Jean-Luc Bongrand, président de l'Association française des magistrats instructeurs. "Nous l'avons eu d'une façon assez flagrante lors du procès des emplois fictifs de la ville de Paris, le parquet réclamant la relaxe de Jacques Chirac." En 2011, le tribunal a finalement condamné l'ex-président, et ce dernier n'a pas fait appel. Les détracteurs du juge d'instruction l'accusent de vouloir jouer les vengeurs masqués. Ses défenseurs voient en lui une "sûreté démocratique". "Vous avez cette opposition permanente avec un effet de balancier qui à mon avis n'est pas très heureux", estimait en mars dans un entretien à Reuters François Falletti, procureur général de Paris. "J'ai vraiment le sentiment qu'il faut aller de l'avant et trouver un point d'équilibre." Pour prévenir l'isolement du juge, un réforme prévoyait en 2007 de le remplacer par un collège de trois magistrats. Mais par un jeu de reports successifs dû à un manque de moyens, cette mesure ne sera pas appliquée avant 2017. Et l'expérience montre d'ores et déjà que la saisine de plusieurs magistrats n'empêche pas les critiques. Ils étaient deux dans l'affaire du Carlton. "MISES EN CAUSES PUBLIQUES DOULOUREUSES" Pour François Falletti, c'est la question "de la modernisation et de la simplification de notre procédure pénale" qui se pose aujourd'hui avec une "accumulation des strates successives dans la conduite des enquêtes". "Parfois, on peut avoir l'impression d'un tout ça pour ça. D'autant que ces enquêtes, très médiatisées, donnent lieu à un effet feuilleton à rebondissements." Car les juges d'instruction, saisis de moins de 5% des dossiers, recueillent les plus complexes et sensibles. Pas sûr que l'opinion publique française soit prête à accepter un modèle accusatoire à l'anglo-saxonne. Le procureur général de Paris se dit en revanche favorable à un système où le procureur mènerait les enquêtes, sous la supervision d'un juge. Cette réforme aurait selon lui le mérite d'accélérer les investigations et, ce faisant, de mieux garantir le secret de l'enquête, aujourd'hui régulièrement violé, comme l'ont regretté à plusieurs reprises les avocats de Dominique Strauss-Kahn. Mais la "condition préalable indispensable" à un tel changement serait la réforme, constitutionnelle, du statut des magistrats du parquet, promise par François Hollande, pour garantir leur pleine indépendance. Celle-ci nécessite une majorité des trois cinquièmes du Congrès. Quant au débat sur la légitimité de certains procès et des charges retenues par les juges, il existera toujours, prédisait en mars dernier François Falletti. "La justice n'est pas une démarche arithmétique, et à un moment donné, il faut peser les charges. Cela conduit malheureusement, inévitablement, à des mises en cause publiques douloureuses", disait-il. "Mais quelle autre solution?" (avec Pierre Savary à Lille, édité par Yves Clarisse)

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