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France-Les députés votent l'interdiction totale des gaz de schiste

Reuters25/01/2017 à 19:41
    * Les gaz de schiste interdits dans le nouveau code minier 
    * Doutes sur l'adoption du texte avant la présidentielle 
    * Une majorité de droite pourrait changer la donne 
 
    PARIS, 25 janvier (Reuters) - Les députés français ont voté 
mercredi l'interdiction totale d'exploration et d'exploitation 
des gaz et huiles de schiste, mais il n'est pas certain que 
cette proposition de loi soit définitivement adoptée par le 
Parlement.  
    La droite, qui est majoritaire au Sénat, est hostile à cette 
interdiction introduite dans la proposition de loi sur 
l'adaptation du code minier au droit de l'environnement, et le 
texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la haute 
assemblée pour les six prochaines semaines. 
    Or le Parlement doit suspendre ses travaux à la fin février 
pour cause de campagnes électorales (présidentielle et 
législatives), et il n'est donc pas certain que le texte puisse 
d'ici-là être adopté définitivement. 
    La prochaine législature, issue des législatives de juin 
prochain, avec l'élection possible d'une nouvelle majorité de 
droite pourrait changer la donne. 
    En novembre 2012, l'ancien Premier ministre UMP François 
Fillon, aujourd'hui candidat de la droite à la présidentielle, 
avait en effet estimé qu'il était "criminel" de s'interdire les 
recherches sur le gaz de schiste en France. 
    Tous les groupes ont voté l'interdiction à l'exception du 
groupe Les Républicains (LR). "C'est de l'obscurantisme 
d'interdire toute expérimentation", a dit Christian Jacob, le 
président du groupe. 
    La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, et le 
secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, Christophe Sirugue, ont 
confirmé leur soutien au texte. 
     "La France donne l'exemple après la COP21 pour interdire 
les gaz de schiste et imposer le code de l'environnement au 
permis minier", a déclaré la ministre avant de dénoncer les 
"dommages à l'environnement causés" par la fracturation 
hydraulique. 
    L'amendement du président et rapporteur de la commission du 
Développement durable, le socialiste Jean-Paul Chanteguet, qui a 
été inséré dans la proposition de loi, prévoit dans son exposé 
des motifs de définir "précisément et sans ambiguïté ce qui est 
autorisé et ce que est interdit en France" dans ce domaine. 
         
    "RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT" 
    Il complète le dispositif mis en place par la loi du 13 
juillet 2011 qui s'était limité à interdire une technique, celle 
de la fracturation hydraulique, mais qui permet son 
expérimentation "à seules fins de recherche scientifique" ou à 
d'éventuelles techniques alternatives. 
    "Cette mesure se justifie par les risques que font peser, en 
raison des techniques utilisées, l'exploration et l'exploitation 
des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la 
santé et de l'environnement", est-il souligné dans le texte. 
    L'amendement précise que sont considérés comme hydrocarbures 
non conventionnels les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui 
sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures 
gazeux contenus dans les veines de charbon, ainsi que les 
hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol. 
    Ainsi, le texte ne vise pas à interdire l'exploration ou 
l'exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon dans la 
mesure, est-il expliqué, où son extraction ne nécessite pas 
l'emploi de la fracturation hydraulique. 
    Le texte précise encore que l'exploration et l'exploitation, 
par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non 
conventionnels, sont interdites sur le territoire national, dans 
la zone économique exclusive et sur le plateau continental. 
    Il ajoute que l'autorité administrative compétente ne peut 
accorder aucun titre d'exploration ou d'exploitation ni aucune 
autorisation de travaux lorsque le titre ou l'autorisation 
concerne un ou des hydrocarbures non conventionnels. 
     
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

3 commentaires

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  • nayara10
    25 janvier21:14

    Je vous signale au passage que l'on consomme du gaz de schiste importé des USA plus cher et moins raffiné que le gaz Russe .....Désolé....

    Signaler un abus

  • boudet
    25 janvier20:22

    Je suis contre l'interdiction. Il faut laisser les expérimentations se dérouler sous contrôle et ne lancer l'exploitation qu'après avoir prouvé que cette exploitation est sans danger. La France est un des pays ayant le plus de potentiel dans ce domaine.

    Signaler un abus

  • ideme6
    25 janvier19:55

    Fillon dehors !!! on va faire un puits pour exploiter du gaz de schiste dans ton jardin. Aux US ils sont entrain de polluer tous leurs sols. Les gens boivent l'eau et attrapent des maladies alors ils peuvent se le garder leur gaz.

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