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France-Le sort financier de Tapie connu le 3 décembre

Reuters29/09/2015 à 18:37

* L'avocat de Tapie demande le déplafonnement du compromis * Il réclame entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros * Il présente des documents issus de la procédure pénale * Le CDR fustige "l'extravagance" des demandes de Tapie (Actualisé avec avocat du CDR, détails, date du délibéré) par Chine Labbé PARIS, 29 septembre (Reuters) - L'avocat de Bernard Tapie a demandé mardi entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation dans le cadre du litige qui a opposé son client il y a plus de vingt ans au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, et qui se rejoue aujourd'hui. L'homme d'affaires, qui dénonce une "fraude", estime avoir été victime d'une captation "préméditée", par les sociétés du Lyonnais, d'une partie substantielle de la valeur d'Adidas. Une version contestée par le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais. La cour d'appel de Paris se prononcera le 3 décembre. "Vous réparerez en, je l'espère, les termes les plus fermes, l'injure faite à Monsieur Tapie et à son patrimoine", a lancé à la cour Me Emmanuel Gaillard, avocat de Bernard Tapie. Bernard Tapie, 72 ans, n'est pas venu à l'audience. Il "a fait le choix de ne pas être présent (...) compte tenu de la médiatisation extrême" de cette affaire, a expliqué Emmanuel Gaillard, appelant la cour à y voir un signe "de respect" de l'homme d'affaires, mû selon lui par une volonté d'assurer la "sérénité des débats". La cour d'appel de Paris a annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale qui, en 2008, lui avait accordé 404 millions d'euros avec les intérêts. Elle doit donc rejuger le fond de l'affaire, dix ans après avoir condamné le Crédit Lyonnais à payer 135 millions d'euros. "GÉNIES MALHONNÊTES DE LA FINANCE" En 1992, Bernard Tapie décidait, à la demande de François Mitterrand, de vendre ses actifs industriels pour se consacrer à son poste de ministre de la Ville. Il donnait un mandat de vente de ses actions Adidas à une filiale du Crédit Lyonnais, pour 2,085 milliards de francs français. Mais lors de sa revente, en 1993, la valeur d'Adidas est estimée à 4,4 milliards de francs. Puis, en 1995, lors de sa mise en bourse à Francfort, à 11 milliards de francs. "Au total, plus de deux milliards de francs français ont été attribués par elles-mêmes aux sociétés du Crédit Lyonnais", a déclaré mardi Me Emmanuel Gaillard. "Ce sont des génies malhonnêtes de la finance", a-t-il ajouté, estimant que la valorisation d'Adidas lors de sa mise en bourse était envisagée de longue date par le Lyonnais. L'avocat a ainsi proposé deux scénarios à la cour. Le premier, qu'il qualifie de "conservateur", chiffre à 516 millions d'euros le préjudice matériel de son client et prend en compte le "montant minimum détourné", avant la mise en bourse. Le second, chiffré à 1,174 milliard d'euro, prend en compte la valorisation lors de la mise en bourse. Dans les deux cas, Me Emmanuel Gaillard demande 50 millions d'euros de préjudice moral pour son client. Pour justifier sa demande, il s'appuie notamment sur des documents obtenus à l'occasion de la procédure pénale sur l'arbitrage controversé, qui montrent selon lui "la totale préméditation" de la banque, accusée d'avoir "détourné" son mandat. "LE BON PRIX" Parmi les documents exhumés par l'avocat, une note d'honoraires de Gilberte Beaux, qui conseillait Bernard Tapie à la tête d'Adidas. Elle y réclame trois millions de francs à une filiale du Crédit Lyonnais. Pour Emmanuel Gaillard, elle a été rémunérée "pour avoir convaincu l'homme d'affaires de vendre sa participation dans Adidas avant le 30 mars 1993". Une thèse balayée par le conseil du CDR, Me Jean-Pierre Martel, qui estime que "tous les gens raisonnables savaient qu'il fallait vendre et vendre vite". "La thèse du complot n'est pas crédible un seul instant", a-t-il déclaré mardi à l'audience, fustigeant "l'extravagance des demandes" de Bernard Tapie. "Le prix (payé par la filiale du Crédit Lyonnais) était le bon prix. C'était la valeur ce jour-là (...) La valeur future d'une entreprise, chacun sait à quel point elle est difficile à anticiper", a-t-il ajouté. Pour Me Martel, Bernard Tapie - "sauvé" et non trompé par son banquier - avait en main dès 1991 une étude disant qu'Adidas pourrait valoir jusqu'à 10 milliards de francs. Estimant qu'il s'agit d'un litige "de nature civile", le parquet général n'est pas intervenu à l'audience. La cour d'appel devra trancher deux questions principales : Bernard Tapie a-t-il été victime des agissements des sociétés du Crédit Lyonnais, comme l'assure sa défense, et peut-elle autoriser un déplafonnement du litige, comme il le demande ? Ce plafond, avec lequel doit en principe statuer la cour d'appel, a été fixé en 2007 à 295 millions d'euros pour le préjudice matériel (plus 50 millions pour le préjudice moral). Il doit toutefois être actualisé avec les intérêts légaux depuis le 30 novembre 1994, et s'élève désormais à un montant situé entre 400 à 500 millions d'euros, selon Me Gaillard. (édité par Yves Clarisse)

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