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France-Le Sénat vote une loi Travail sans les 35 heures

Reuters28/06/2016 à 18:26
    * Les sénateurs suppriment les 35 heures 
    * L'Assemblée rétablira son texte 
    * Vers une nouvelle utilisation du 49-3 ? 
 
    PARIS, 28 juin (Reuters) - Le Sénat français, où la droite 
est majoritaire, a adopté mardi par 185 voix contre 156 le très 
controversé projet de loi sur le travail après l'avoir 
profondément remanié, notamment en supprimant les 35 heures 
comme norme pour la durée du travail. 
    Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de la 
haute assemblée ont voté ce texte. Tous les groupes de gauche 
ont voté contre. Le groupe socialiste accuse la droite de 
"sacrifier le droit du travail" en dénaturant le projet de loi. 
    Le Sénat a entériné le texte mis au point par sa commission 
des Affaires sociales qui a modifié son article 2, le plus 
contesté, donnant la primauté aux accords d'entreprise sur les 
conventions interprofessionnelles ou de branche. 
    Son texte confirme ainsi cette "inversion des normes" et 
rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour 
licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement 
pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte. 
    De même, il revient au périmètre national pour l'évaluation 
des difficultés pouvant justifier un licenciement économique. 
    Les sénateurs de droite ont ajouté plusieurs dispositions, 
dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation 
d'une durée de référence par un accord d'entreprise. 
    La majorité a annoncé que sa mouture du texte serait reprise 
en cas de victoire de l'actuelle opposition aux prochaines 
élections présidentielle et législatives.  
     
    VOTE FINAL LE 20 JUILLET 
    L'échec d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, 
convoquée dès mardi soir, est déjà programmé et les députés 
procéderont à une nouvelle lecture à partir du 5 juillet. 
    Le gouvernement a déjà prévenu qu'il rétablirait la version 
sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture, 
à quelques ajustements près. 
    Le groupe socialiste de l'Assemblée se réunira mercredi 
matin pour discuter de ce texte en présence de la ministre du 
Travail Myriam El Khomri. "Nous continuons à rechercher toutes 
les améliorations possibles", a dit la députée PS Annick 
Lepetit. 
    "J'espère que le président de la République indiquera à son 
Premier ministre qu'il serait peut-être plus utile de discuter 
réellement. On n'est pas très loin d'un compromis possible. Il 
me semble que les syndicats sont disposés à un compromis", a 
jugé pour sa part Laurent Baumel, l'un des chefs de file des 
"frondeurs" PS. 
    Mais Manuel Valls a maintenu sa détermination à faire 
adopter le texte sans grands changements et, faute de majorité 
assurée, le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois, 
comme en première lecture, la procédure contraignante du 49-3 
qui permet de faire adopter un texte sans vote. 
    L'opposition de droite a d'ores et déjà annoncé qu'elle 
déposerait une nouvelle motion de censure. La "gauche de la 
gauche" tentera une nouvelle fois de recueillir les 58 
signatures nécessaires pour déposer sa propre motion. 
    Le texte repartira ensuite au Sénat, le 18 juillet, où il 
sera à nouveau entièrement remanié. L'Assemblée, qui a 
constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder à sa 
lecture définitive le 20 juillet.     
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Sophie Louet) 
 

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