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France-Le Sénat veut interroger la Cour des comptes sur l'asile

Reuters15/04/2015 à 17:59

PARIS, 15 avril (Reuters) - La commission des lois du Sénat a décidé mercredi à l'unanimité de reporter l'examen du projet de réforme du droit d'asile, afin de permettre l'audition, s'ils l'acceptent, de magistrats de la Cour des comptes, dont un rapport partiel sur le sujet a été révélé lundi, a annoncé son président. Elle a en parallèle saisi le président du Sénat, Gérard Larcher, pour envisager le report de l'examen en séance publique de ce texte, prévu à partir du 5 mai, a-t-on précisé à Reuters. L'ordre du jour est fixé par le gouvernement. Dans un "relevé d'observations provisoires", la Cour des comptes estime que la politique d'asile favorise l'immigration clandestine et "n'est pas soutenable à court terme" avec un coût global de deux milliards d'euros par an pour l'Etat. A peine 1% des 40.000 personnes déboutées en moyenne chaque année de leur demande quittent effectivement le territoire, ajoute-t-elle. ID:nL5N0XA1X5 Autant de remarques dont le Sénat, qui souhaite "durcir" le projet de loi, entend "tirer profit", comme l'a indiqué mercredi le président UMP de la commission des lois, Philippe Bas. "L'enjeu principal d'une réforme du droit d'asile aujourd'hui (...) c'est le traitement de la question des déboutés du droit d'asile", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. "Le droit d'asile est aujourd'hui massivement détourné de son objet pour servir à l'immigration clandestine", a-t-il ajouté. "Si nous ne réglons pas ce problème-là (....) il va petit à petit asphyxier, et puis tuer le principe de protection des réfugiés." L'audition de magistrats de la Cour des comptes devrait permettre de voir s'il y a lieu d'apporter des amendements supplémentaires à ce texte, a-t-il indiqué. Une demande en ce sens a été adressée ce mercredi à la Cour. Le rapporteur UMP du texte au Sénat, François-Noël Buffet, a indiqué qu'il proposerait un ou deux amendements sur le sujet. Il souhaite notamment que tout refus d'accorder le statut de réfugié soit accompagné d'une obligation de quitter le territoire, éventuellement assortie d'une assignation à résidence, voire d'une obligation de porter un bracelet électronique. Le gouvernement entendait, lui, aborder cette question de la reconduite à la frontière des déboutés du droit d'asile dans un texte distinct sur l'immigration. Cette réforme du droit d'asile a pour objectif de transcrire dans le droit français des directives européennes, et notamment de diminuer le temps de traitement des demandes, de seize mois en moyenne aujourd'hui à six à neuf mois maximum. Quelque 64.811 personnes ont demandé l'asile en France en 2014, contre 36.520 en 2007. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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