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France-Le Sénat compromet la révision constitutionnelle

Reuters22/03/2016 à 18:48
    * Le projet de loi réécrit adopté par 176 voix contre 131 
    * La mesure de déchéance de nationalité compromise 
    * Hollande doit prendre ses responsabilités, dit Larcher 
 
 (Actualisé avec Elysée, Larcher, Valls) 
    PARIS, 22 mars (Reuters) - Le Sénat a infligé mardi un 
camouflet à François Hollande en adoptant par 176 voix contre 
131 une version remaniée du projet de loi inscrivant dans la 
Constitution l'état d'urgence et la déchéance de nationalité 
pour terrorisme. 
    Ce vote sans surprise de la haute assemblée, où la droite 
est majoritaire, compromet la mesure-phare voulue par François 
Hollande après les attentats du 13 novembre et rend incertain le 
sort de l'ensemble du texte. 
    Le chef de l'Etat avait déclaré la semaine dernière qu'il 
attendrait le vote du Sénat pour se prononcer sur la suite de la 
procédure. Sollicitée à ce sujet, la présidence a refusé mardi 
de livrer une réaction "à ce stade". 
    Le scrutin s'est déroulé dans un climat de grande tension, 
quelques heures après les attentats de Bruxelles et quatre jours 
après l'arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, le dernier 
rescapé des commandos du 13 novembre. 
    Le Premier ministre, Manuel Valls, avait pris quelque temps 
avant la parole à l'Assemblée nationale pour appeler à l'unité 
sur cette question, soulignant que "dans ces moments-là, (...) 
les sympboles ont leur importance".   
    Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont 
voté pour la version réécrite du texte voté le 10 février par 
les députés. Le groupe socialiste, les divers gauche, le Front 
de gauche et les écologistes ont voté contre. 
    "Les tragiques événements d'aujourd'hui doivent nous ramener 
une fois de plus à l'essentiel, qu'est la sécurité de tous. Ce 
texte a une valeur symbole, mais en même temps, il ne répond pas 
à cette priorité", a justifié le président (LR) du Sénat, Gérard 
Larcher, sur Public Sénat. 
    "Nous n'avons jamais eu une attitude de blocage, mais au 
contraire une attitude de construction et d'amélioration du 
texte dans le respect des engagements du président de la 
République", a-t-il ajouté. 
    S'agissant de l'article 2 de la révision constitutionnelle, 
sur la déchéance de nationalité, le Sénat a limité cette mesure 
aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes et non aux 
binationaux et mononationaux comme l'avaient décidé les députés, 
la haute assemblée ne voulant pas créer de cas d'apatridie. 
    Le Sénat avait voté jeudi dernier cet article par 186 voix 
(les groupes LR et UDI) contre 150 (le groupe PS et des divers 
gauche). 
     
    LARCHER DEMANDE À RENCONTRER HOLLANDE 
    A l'article premier, qui constitutionnalise l'état d'urgence 
et que les sénateurs avaient adopté par 301 contre 38 et 7 
abstentions, plusieurs modifications ont été apportées. 
    Le Sénat a ainsi réduit de quatre à trois mois le délai 
maximum de prorogation de l'état d'urgence et renforcé son 
contrôle parlementaire.  
    Si un accord semble possible sur cet article, ce n'est pas 
le cas sur l'article 2. 
    Pour être définitivement adopté, tout texte de révision de 
la Constitution doit être voté dans les mêmes termes par les 
deux assemblées puis soumis à référendum ou au vote du Congrès 
où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. 
    Dans cette hypothèse désormais hautement improbable, des 
navettes entre l'Assemblée et le Sénat seraient donc nécessaires 
jusqu'à ce que les deux chambres parviennent à un accord. 
    Un autre scénario est évoqué : l'exécutif renonce à 
l'article 2 et soumet au Congrès le seul article premier sur la 
constitutionnalisation de l'état d'urgence. 
    Il n'est pas exclu que soit soumis parallèlement au Congrès 
la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui est en 
navette depuis 2013 entre les deux assemblées et que les députés 
doivent examiner en seconde lecture le 5 avril. 
    Gérard Larcher a demandé mardi à rencontrer François 
Hollande. L'Elysée s'est refusé à tout commentaire dans 
l'immédiat. 
    "Il (François Hollande-NDLR) lui appartiendra de prendre ses 
responsabilités sur ce texte, notamment sur l'article 2 dont on 
peut dire qu'il fracture à la fois la majorité gouvernementale, 
mais aussi l'opposition, à un moment où la nation doit être 
rassemblée, unie et forte", a dit le président du Sénat. 
 
 (Emile Picy avec Jean-Baptiste Vey et Simon Carraud, édité par 
Sophie Louet) 
 

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