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France-Le Sénat approuve une version réécrite de la déchéance
Reuters17/03/2016 à 19:59

    PARIS, 17 mars (Reuters) - Les sénateurs français ont adopté 
jeudi par 186 voix contre 150 la version remaniée de l'article 2 
du projet de loi inscrivant dans la Constitution la déchéance de 
nationalité pour les condamnés pour terrorisme. 
    La version votée est différente de celle approuvée le mois 
dernier par les députés, puisqu'elle réserve cette disposition 
aux binationaux et exclut les délits du champ de la déchéance. 
    Cette modification met en péril le projet de révision 
constitutionnelle, qui doit être adopté dans les mêmes termes 
par les deux assemblées avant de pouvoir être entériné par 
l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. 
    Dans la matinée, la chambre haute avait approuvé l'article 1 
consacré à l'état d'urgence, lui aussi réécrit par les sénateurs 
mais plus consensuel.  
    Le vote solennel au Sénat sur le projet dans son ensemble 
est prévu le 22 mars. 
 
 (Simon Carraud, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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