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France-Le patron des députés PS veut réécrire la loi Travail
Reuters25/05/2016 à 12:02

    PARIS, 25 mai (Reuters) - Le président du groupe socialiste 
à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a déclaré mercredi qu'il 
souhaitait une réécriture de l'article 2 du projet de Loi 
Travail, au coeur de ce texte très contesté. 
    "Je souhaite qu'il y ait une possibilité que la branche 
donne un avis a priori (et non a posteriori-NDLR) sur l'accord 
d'entreprise", a-t-il déclaré à la Chaîne parlementaire-LCP. 
"C'est ce qui est demandé par de nombreux syndicats". 
    Ce très long article réécrit les dispositions du Code du 
travail relatives à la durée et l'organisation du travail et 
donne la primauté à la négociation d'entreprise, pour adapter 
ces règles au plus près des réalités économiques du terrain. 
    Un amendement introduit lors de l'examen en première lecture 
du projet de loi à l'Assemblée donne un droit de regard aux 
branches professionnelles sur les accords d'entreprises, en 
particulier sur leur impact sur les conditions de travail et sur 
la concurrence entre les entreprises. 
    Selon la rédaction actuelle de cette dispositions, les 
branches peuvent formuler "le cas échéant des recommandations 
destinées à répondre aux difficultés identifiées". 
    C'est cette disposition-là que Bruno Le Roux propose de 
réécrire pour renforcer le rôle des branches, comme le demandent 
des syndicats mais aussi une partie du patronat. 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 

1 commentaire

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  • M7097610
    25 mai12:21

    trop tard. GAME OVER cgt

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