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France-Le Medef veut favoriser la création d'auto-entreprises

Reuters02/02/2016 à 19:05
    PARIS, 2 février (Reuters) - Le Medef propose des mesures 
pour favoriser le développement des entreprises individuelles 
sans pénaliser les artisans et très petites entreprises, qui 
voient souvent une concurrence déloyale dans les 
auto-entrepreneurs, bénéficiaires d'aides diverses. 
    Pour le vice-président de l'organisation patronale Thibault 
Lanxade, l'artisan doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages 
fiscaux et sociaux que les auto-entrepreneurs au cours des deux 
premières années de son activité. 
    "Au lieu de tirer sur le travailleur indépendant en lui 
imposant des contraintes égales à celles de l'artisan, inversons 
le dispositif et faisons en sorte qu'un artisan puisse avoir le 
minimum de contrainte pendant les deux premières années de son 
activité", a-t-il expliqué mardi à des journalistes. 
    Le Medef propose également de faire sauter plusieurs 
contraintes pesant sur le développement des auto-entreprises, 
qui bénéficient aujourd'hui d'un courant d'opinion favorable 
mais sont parfois regardées avec suspicion. 
    "Si 50% des chefs d'entreprise souhaitent utiliser un 
auto-entrepreneur, un travailleur indépendant, pour lui confier 
une activité, 70% ont peur d'être requalifiés immédiatement par 
l'administration en salariat déguisé", a dit Thibault Lanxade.  
    Une telle requalification entraîne de lourdes sanctions 
financières (remboursement des aides) et administratives 
(interdiction de marché public). 
    "Nous demandons que soient précisés dans la loi les facteurs 
de requalification", dit le vice-président du Medef.  
    "Aujourd'hui, c'est un faisceau d'indices qui est soumis à 
l'interprétation d'un juge. Il faut préciser les critères dans 
la loi pour neutraliser au maximum le risque de 
requalification", ajoute-t-il. "Si ce risque n'est pas maîtrisé, 
le patron de PME-TPE aura beaucoup de mal à confier des missions 
à des travailleurs indépendants." 
    Le Medef demande aussi une modulation des sanctions. 
    "Il faut identifier ce qui est réellement une intention 
frauduleuse", explique Thibault Lanxade. "Quand la 
requalification ne s'inscrit pas dans une intention frauduleuse, 
on doit pouvoir avoir des sanctions adaptées, modulées, compte 
tenu du risque que cela fait peser sur l'entreprise." 
    L'organisation patronale souhaite enfin une meilleure 
protection des travailleurs indépendants par la mise en place 
d'un dispositif assurantiel afin de les assurer d'un revenu 
minimum en cas de perte totale d'activité. 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse) 
 

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