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France-Le juge d'instruction de nouveau mis en cause

Reuters20/03/2015 à 13:10

* Un double rôle jugé ambigu * Des affaires qui relancent le débat de manière récurrente * La collégialité jamais appliquée * Vers un système accusatoire? * La réforme du parquet, préalable indispensable par Chine Labbé PARIS, 20 mars (Reuters) - Le juge d'instruction français, cible des critiques envers un système judiciaire fréquemment mis en cause, est de nouveau accusé de tous les maux, à la faveur de grandes affaires médiatiques comme le récent procès de Dominique Strauss-Kahn. Le devenir de cette figure assez unique en Europe, personnage ambigu entre juge et enquêteur auquel sont confiées de moins en moins d'affaires, était vendredi au coeur d'un colloque organisé à Paris par l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI). La question est revenue avec force après le procès du Carlton en février dernier, trois semaines de débats qui ont vu s'affaisser les charges pesant contre l'ancien directeur général du Fonds monétaire international, pour lequel le parquet avait requis un non-lieu. ID:nL5N0VL58O "Et si ce dossier de proxénétisme était ce que le dossier Outreau était à la pédophilie", a lancé à l'audience Me Hubert Delarue, en référence à l'un des plus graves fiascos de l'histoire judiciaire, qui s'est soldé il y a dix ans par l'acquittement de 13 personnes dont la vie a été ravagée par un juge accordant crédit à des accusations fantaisistes. Comme lui, tous les avocats de la défense se sont attaqués aux magistrats instructeurs, accusés de s'être laissés "embarquer" par un dossier hors-norme. Plus rare, le procureur de Lille, qui a requis la relaxe "pure et simple" de Dominique Strauss-Kahn, poursuivi pour proxénétisme aggravé, s'est dit "troublé" par "l'évocation récurrente (de ses) pratiques sexuelles" dans le dossier. "Sans ce prévenu, cette affaire aurait déjà été traitée depuis longtemps", a-t-il même ajouté. La question de la suppression du juge d'instruction, ce magistrat indépendant qui instruit à charge et à décharge et peut passer outre les réquisitions du parquet dans les affaires les plus complexes et sensibles, est loin d'être nouvelle. En 1947 déjà, un rapport proposait de supprimer celui qui est "à la fois Maigret et Salomon", selon l'expression de Robert Badinter. Une idée reprise plus de soixante ans plus tard Nicolas Sarkozy lorsqu'il était président. COLLÉGIALITÉ DE L'INSTRUCTION "C'est un débat permanent", souligne Jean-Luc Bongrand, président de l'AFMI. "Nous l'avons eu d'une façon assez flagrante lors du procès des emplois fictifs de la ville de Paris, le parquet réclamant la relaxe de Jacques Chirac." En 2011, le tribunal a finalement condamné l'ex-président, et ce dernier n'a pas fait appel. "Les juges d'instruction auraient-ils dû se reprocher d'avoir renvoyé Mr. Chirac devant le tribunal contre l'avis du parquet?", demande le magistrat. Les détracteurs du juge d'instruction l'accusent de vouloir jouer les vengeurs masqués. Ses défenseurs voient en lui une "sûreté démocratique". "Vous avez cette opposition permanente avec un effet de balancier qui à mon avis n'est pas très heureux", estime François Falletti, procureur général de Paris. "J'ai vraiment le sentiment qu'il faut aller de l'avant et trouver un point d'équilibre." Pour prévenir l'isolement du juge, un réforme prévoyait en 2007 de le remplacer par un collège de trois magistrats. Mais par un jeu de reports successifs dû à un manque de moyens, cette mesure ne sera pas appliquée avant 2017. Et l'expérience montre d'ores et déjà que la saisine de plusieurs magistrats n'empêche pas les critiques. Ils étaient deux dans l'affaire du Carlton. Pour François Falletti, c'est la question "de la modernisation et de la simplification de notre procédure pénale" qui se pose aujourd'hui avec une "accumulation des strates successives dans la conduite des enquêtes". "Parfois, on peut avoir l'impression d'un tout ça pour ça. D'autant que ces enquêtes, très médiatisées, donnent lieu à un effet feuilleton à rebondissements." Car les juges d'instruction, saisis de moins de 5% des dossiers, recueillent les plus complexes et sensibles. STATUT DU PARQUET Pas sûr que l'opinion publique soit prête à accepter un modèle accusatoire, même si "ce n'est pas facile de résister au rouleau compresseur anglo-saxon", dit Jean-Luc Bongrand. "Nous sommes très attachés en France à l'impératif d'égal accès à la justice pour tous, à un examen des éléments de preuve à charge et à décharge tant par le juge d'instruction que par le procureur", souligne François Falletti. Le procureur général se dit en revanche favorable à un système où le procureur mènerait les enquêtes, sous la supervision d'un juge. Cette réforme aurait selon lui le mérite d'accélérer les investigations et, ce faisant, de mieux garantir le secret de l'enquête, aujourd'hui régulièrement violé. Mais la "condition préalable indispensable" à un tel changement serait la réforme, constitutionnelle, du statut des magistrats du parquet, promise par François Hollande, pour garantir leur pleine indépendance mais celle-ci nécessite une majorité des trois cinquièmes du Congrès. "La procédure actuelle est bien imparfaite, mais la suppression du juge d'instruction nous amènerait à une modification et un bouleversement total de notre système judiciaire", estime Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l'Association des avocats pénalistes. "Le juge d'instruction n'est pas une panacée, mais c'est un moindre mal", ajoute-t-elle. Quant au débat sur la légitimité de certains procès et des charges retenues par les juges, il existera toujours, prédit le procureur général de Paris. "La justice n'est pas une démarche arithmétique, et à un moment donné, il faut peser les charges". "Cela conduit malheureusement, inévitablement, à des mises en cause publiques douloureuses", ajoute François Falletti. "Mais quelle autre solution?" (avec Pierre Savary à Lille, édité par Yves Clarisse)


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