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France-Le gazole va être davantage taxé, l'essence moins

Reuters14/10/2015 à 20:43

(Ajoute détails, précisions) PARIS, 14 octobre (Reuters) - La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 puis en 2017 dans le cadre d'un plan de rapprochement de la fiscalité des carburants sur cinq ans qui verra l'essence baisser d'autant, a annoncé mercredi le gouvernement. Des députés, notamment de la majorité, souhaitaient profiter de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 pour obtenir une hausse des taxes sur le gazole mais l'Assemblée avait fini par y renoncer, suivant l'avis du gouvernement qui souhaitait prendre davantage de temps. Ce dernier avait expliqué, par la voie du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, ne pas vouloir légiférer à la "va-vite" et surtout éviter d'adresser un signal contradictoire sur le plan fiscal au moment où l'exécutif affiche deux milliards d'euros de baisses d'impôt sur le revenu pour les ménages. La solution est intervenue avec la décision de transférer à une réduction des impôts locaux la recette supplémentaire générée par une taxation augmentée du gazole. L'avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus économes en carburant mais plus polluants en particules fines et en dioxyde d'azote, a de nouveau été mis en cause à la suite du scandale sur le trucage des relevés d'émissions par Volkswagen. Un litre de gasoil coûte actuellement à la pompe environ 1,05 euro, contre autour de 1,20 euro pour un litre de super 95, soit un différentiel de l'ordre de 15 centimes. "Le gazole bénéficie historiquement d'un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l'essence", lit-on dans un communiqué du Premier ministre Manuel Valls. "Cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l'air", est-il ajouté. En conséquence, un plan de rapprochement sur cinq ans de la fiscalité des deux carburants va être présenté au Parlement, qui prévoit d'augmenter d'un centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017, et de baisser d'autant celle de l'essence. Ce projet sera inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2015, qui sera adoptée d'ici la fin de l'année, comme il était prévu au sujet de la fiscalité écologique, a-t-on précisé au ministère du Budget. Compte tenu de la domination du diesel dans le parc automobile français, la mesure générera une recette qui sera affectée, précise Matignon, à "l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités". S'il faudra en passer par la loi de finances rectificative pour les taxes sur les carburants, Christian Eckert a défendu mercredi l'amendement au projet de loi de finances 2016 de la députée Christine Pirès-Beaune visant à relever le seuil du revenu fiscal de référence utilisé comme base pour calculer les impôts locaux. Dans le cadre du plan sur la conversion écologique du parc automobile, le gouvernement a par ailleurs confirmé mercredi que l'ensemble des véhicules diesel de plus de dix ans seraient désormais concernés par la prime octroyée pour leur remplacement et que la prime serait doublée à 1.000 euros au lieu de 500. (Gregory Blachier, avec Emile Picy)

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