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France-Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini

Reuters26/08/2016 à 16:31
 (actualisé avec réactions, détails) 
    PARIS, 26 août (Reuters) - Le Conseil d'Etat a suspendu 
vendredi un arrêté dit "anti-burkini" interdisant aux baigneurs 
portant des vêtements ostensiblement religieux l'accès aux 
plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). 
    La plus haute juridiction administrative avait été saisie en 
urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif 
contre l'islamophobie en France (CCIF), qui jugeaient ce type 
d'arrêté "liberticide".  
    Plusieurs dizaines de maires, la plupart membres du parti 
Les Républicains (droite), ont pris depuis fin juillet ce type 
d'arrêtés au nom de risques de troubles à l'ordre public.  
    "Il ne résulte pas de l'instruction que des risques de 
trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la 
commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la 
baignade par certaines personnes", écrit vendredi dans son 
ordonnance le juge des référés du Conseil d'Etat.  
    "En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes 
résultant des attentats terroristes, et notamment de celui 
commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à 
justifier légalement la mesure d'interdiction contestée."  
    Pour le Conseil d'Etat, le maire de Villeneuve-Loubet ne 
pouvait édicter cette interdiction "sans excéder ses pouvoirs de 
police".  
    "L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et 
manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la 
liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté 
personnelle", conclut-il.  
     
    LE MAIRE DE SISCO MAINTIENT SON DÉCRET 
    Lionnel Luca, maire LR de Villeneuve-Loubet devait 
s'exprimer à 17H30, selon ses services. 
    A l'audience l'avocat de la ville, François Pinatel, avait 
assuré jeudi que les burkinis y étaient devenus "pléthoriques" 
avant le 5 août, quand l'arrêté a été pris, et contribuaient à 
crisper le climat "dans une région fortement éprouvée par les 
attentats". 
    L'avocat de la LDH, Patrice Spinosi, a salué vendredi une 
décision "qui a vocation à faire jurisprudence". 
    "Aujourd'hui, tous les arrêtés qui ont été pris doivent se 
conformer à la décision du Conseil d'Etat", a-t-il estimé. 
"Logiquement, les maires devraient retirer ces arrêtés, le cas 
échéant des actions judiciaires sont susceptibles d'être 
introduites contre ces arrêtés." 
    Le maire socialiste de Sisco, en Haute-Corse, Ange-Pierre 
Vivoni, qui avait pris un arrêté "anti-burkini" après une rixe  
attribuée à tort au port de ce vêtement entre des riverains et 
une famille d'origine maghrébine, a exclu de le retirer. 
    "Aujourd'hui, toute provocation peut mettre le feu aux 
poudres", a-t-il expliqué sur BFM TV. "Ici, la tension est très 
forte", a-t-il assuré.  
    Le maire LR de La Ciotat a quant à lui fait savoir qu'il ne 
souhaitait pas s'exprimer sur le sujet.  
    La polémique sur le burkini exacerbe les tensions en France 
et divise le gouvernement, où deux ministres ont pris leurs 
distances avec la multiplication des arrêtés d'interdiction, 
soutenus par le Premier ministre, Manuel Valls.    
     
    "UNE CLAQUE POUR LE PREMIER MINISTRE" 
    Sans trancher le débat, François Hollande a indirectement 
évoqué la question jeudi, en appelant tous les citoyens à "se 
conformer aux règles", sans "provocation ni stigmatisation". 
    "Le Conseil d'Etat s'est exprimé en droit (...) J'espère 
qu'il va clore cette mauvaise polémique", a réagi sur BFM TV 
Razzy Hammadi, porte-parole du Parti socialiste.  
    Le Conseil français du culte musulman (CFCM), reçu cette 
semaine en urgence par le ministre de l'Intérieur pour lui faire 
part de la profonde "inquiétude" de musulmans de France, a 
également estimé que cette décision du Conseil d'Etat allait 
"dans le bon sens" et était de nature à "apaiser le débat". 
    "C'est une décision qui va mettre fin au raidissement de 
certains hommes politiques", a déclaré à Reuters Abdallah Zekri, 
secrétaire général du CFCM, rappelant que la burkini n'avait 
"rien à voir avec la religion".  
    "C'est une claque pour le Premier ministre et un coup de 
pied au derrière pour Nicolas Sarkozy", a-t-il ajouté.  
    Nicolas Sarkozy, qui voit dans le port du burkini une 
"provocation", a annoncé jeudi soir qu'il souhaitait une loi 
l'interdisant sur tout le territoire français.  
    Les Républicains déposeront dès la rentrée parlementaire une 
proposition de loi visant à "sécuriser" les décisions des maires 
qui ont pris des arrêtés anti-burkini, a annoncé un porte-parole 
de la formation de droite, Guillaume Larrivé.   
 
 (Chine Labbé, avec service France, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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