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France-Le Cice sauve ou crée 50.000 à 100.000 emplois en 2 ans-rapport

Reuters28/09/2016 à 20:49
    * Un coût budgétaire estimé à 27,5 milliards pour 2013-2014 
    * Des effets parfois difficiles à évaluer 
 
    PARIS, 28 septembre (Reuters) - L'effet baisse du coût du 
travail du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a 
permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 postes en France 
au cours des deux première années de son existence, selon les 
conclusions du comité de suivi du Cice. 
    Le Cice est en vigueur depuis janvier 2013. Il a été conçu 
comme un moyen de baisser le coût du travail et de redresser les 
marges des entreprises en leur permettant de récupérer une part 
de leur impôt correspondant à 6% de leur masse salariale pour 
les rémunérations inférieures à 2,5% du smic. 
    Le chef de l'Etat, François Hollande, a décidé de porter ce 
ratio à 7% en 2017.   
    Dans son rapport, dont une synthèse a été dévoilée mercredi 
soir, le comité de suivi du Cice admet que des incertitudes 
pèsent sur l'évaluation de l'impact de ce dispositif. 
    Il estime cependant que le Cice "a conduit à une 
amélioration sensible des marges des entreprises" et juge 
"probable un effet direct de l'ordre de 50.000 à 100.000 emplois 
créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014." 
    Pour le comité, cet effet devrait être augmenté par l'emploi 
des entreprises sauvées de la faillite par le Cice, grâce à 
l'amélioration de leurs marges et à l'accès au préfinancement. 
Un effet qui n'a cependant pas encore été mesuré. 
    Pour le président du comité, Jean Pisani-Ferry, commissaire 
général de France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès 
du gouvernement, ces estimations sont à comparer avec celles 
faites au moment du lancement du Cice sur son impact à terme. 
    "Ces estimations, c'était de l'ordre de 200.000 emplois à 
terme", soit à peu près 15.000 emplois par trimestre, a-t-il 
rappelé lors d'un point de presse.  
    Les estimations pour 2013-2014 "sont du même ordre de 
grandeur", ce qui "n'est pas incompatible avec un effet à terme 
de l'ordre de 200.000", a-t-il ajouté.  
     
    27,5 MILLIARDS VERSÉS À CE JOUR 
    Le comité de suivi relève en revanche le peu d'effet du Cice 
sur les salaires par tête et juge à ce stade l'impact sur les 
salaires individuels "difficile à dégager". 
    "Si l'on privilégie la variable du salaire par tête, il 
n'apparaît pas d'impact marqué en 2013 et 2014", notent les 
auteurs du rapport. "En outre, on ne dénote pas d'effet visible, 
à ce stade, sur l'évolution des salaires autour de 2,5 smic." 
    Selon eux, la créance cumulée progressivement par les 
entreprises au titre du Cice depuis 2013 s'élevait au 31 juillet 
à 43 milliards d'euros, dont 27,5 milliards effectivement perçus 
sous forme de baisses ou de restitutions d'impôt. 
    Pour la seule période 2013-2014, la créance cumulée 
s'élevait à 28,7 milliards d'euros et le coût budgétaire 
effectif pour ces deux années à 18,6 milliards.  
    En 2016, le comité de suivi prévoit une créance de quelque 
18,5 milliards d'euros, qui continuera à augmenter au cours des 
prochaines années, à 22,4 milliards en 2018, 23,6 milliards en 
2019, et 24,5 milliards en 2020. 
    Les dépenses budgétaires effectives ont suivi la même 
progression: 6,6  milliards d'euros en 2014, 12 milliards en 
2015 et 12,6 milliards en 2016 ; selon le comité, ells devraient 
atteindre 15,8 milliards en 2017, 20,6 milliards en 2018, 21,4 
milliards en 2019 et 22,3 milliards en 2020, des chiffres qui 
prennent en compte le passage du taux du Cice de 6% à 7%. 
    La commission des finances du Sénat avait dressé dans un 
rapport rendu public en juillet un bilan très mitigé du Cice, 
jugé trop complexe et à l'efficacité incertaine pour un coût 
budgétaire élevé. Voir   
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Gérard Bon) 
 

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