France-La loi Travail adoptée par l'Assemblée

 (Actualise Front de gauche, signataires) 
    PARIS, 6 juillet (Reuters) - Le projet de loi Travail a été 
adopté mercredi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, 
les opposants de gauche ayant échoué à réunir le nombre de 
députés nécessaires pour déposer une motion de censure du 
gouvernement de Manuel Valls. 
    Faute d'une majorité assurée, le Premier ministre avait une 
nouvelle fois engagé mardi la responsabilité de son gouvernement 
en vertu de l'article 49-3 de la Constitution. (voir 
  et, pour le contenu du texte,  ) 
    Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de 24 
heures pour déposer une motion de censure. L'opposition de 
droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la 
première lecture du texte à la mi-mai, a décidé de ne pas en 
déposer cette fois-ci. 
    Quant à "la gauche de la gauche", qui rassemble le Front de 
gauche, des écologistes, des "frondeurs" socialistes et quelques 
divers gauche, elle n'a pu rassembler les 58 signatures de 
députés nécessaires pour pouvoir déposer une "motion de censure 
progressiste". 
    Seuls 56 députés ont apporté cette fois-ci leur paraphe à 
cette motion, comme en mai lors de la première lecture du projet 
de loi présenté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail. 
    "Une nouvelle fois, nous nous sommes battus contre le 
cynisme, les pressions (...) et la loi Travail, 56 députés de 
toute la gauche nous ont accompagnés dans cette démarche", a dit 
le chef de fil des "frondeurs" socialistes, Christian Paul. 
    Dans un communiqué, le Front de gauche regrette "que les 
députés socialistes qui disaient s'opposer au texte ou même à la 
brutalité gouvernementale n'aient pas saisi ce seul levier 
institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché par le 
gouvernement envers le peuple et ses représentants". 
     
    RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 
    Les députés du Front de gauche, poursuit le communiqué, 
"utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le 
retrait de ce texte (comme le recours au Conseil 
constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la 
mobilisation, sans laquelle rien n'est possible". 
    Plusieurs frondeurs ont refusé cette fois de tenter de 
censurer le gouvernement. L'approche, dans neuf mois, des  
élections présidentielle et législatives en a, semble-t-il, 
dissuadé plusieurs. 
    La direction du PS avait averti que les signataires d'une 
motion de censure votée seraient exclus du parti et ne 
pourraient donc pas obtenir leur investiture. 
    Les dix députés écologistes proches de Cécile Duflot ont 
signé cette motion de même que les dix députés du Front de 
gauche et trois apparentés ultramarins. Une dizaine de divers 
gauche non-inscrits, pour la plus plupart des anciens PS, l'ont 
également voté, ainsi qu'une vingtaine de députés socialistes. 
    Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai 
imparti, le projet de loi est considéré comme adopté et sera 
transmis au Sénat. 
    La haute assemblée l'examinera le 13 juillet en commission  
et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et 
fera voter une motion de procédure qui abrégera l'examen du 
texte et entraînera son rejet. 
    L'Assemblée procèdera le 20 juillet à la lecture définitive 
du texte. A quelques heures de la pause estivale, le projet de 
loi devrait être voté par une poignée de députés encore présents 
dans l'hémicycle, sans 49-3 et donc sans motion de censure. 
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)