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France-La loi sur la publicité pour l'alcool assouplie
Reuters11/06/2015 à 12:37


* Un amendement poussé par le lobby viticole * La ministre de la Santé exprime sa "colère" * L'amendement pourrait être torpillé par le gouvernement PARIS, 11 juin (Reuters) - Le gouvernement français a exprimé jeudi sa "colère" après avoir subi un camouflet avec l'adoption contre son avis et avec l'aide d'une partie de la gauche d'un amendement parlementaire qui allège les contraintes encadrant la publicité pour l'alcool. La commission spéciale chargée d'examiner la "loi Macron" sur la croissance a adopté un amendement des Républicains déjà voté au Sénat qui modifie la loi Evin de 1991 afin de permettre une "information" sur les boissons alcoolisées. Cette initiative a été vivement dénoncée jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé, qui avait invité les députés de la commission à la rejeter. "Je suis en colère lorsque je pense aux 50.000 personnes qui chaque année meurent en raison d'une consommation excessive d'alcool", a-t-elle déclaré lors d'un déplacement à Nantes, parlant d'un "coup dur pour la santé publique". Le groupe viticulture de l'Assemblée, présidé par la députée socialiste Catherine Quéré, qui produit elle-même du vin, a poussé à l'adoption de l'amendement du sénateur LR Gérard César, un élu de Gironde, la région des Bordeaux. Ce dernier propose de différencier information et publicité. La publicité n'ayant selon lui pas été définie dans la loi, il redoute que "toute évocation du vin par exemple dans un contenu journalistique, culturel, artistique, de divertissement ou encore oenotouristique" puisse être condamnée. Mais le gouvernement et l'auteur de la loi, l'ancien ministre de la Santé Claude Evin, estiment que cela risque d'être détourné pour libérer la publicité pour l'alcool. Cette dernière est interdite à la télévision, au cinéma et dans des publications destinées à la jeunesse. L'affichage est permis, avec des messages d'avertissement pour la santé et des contenus "objectifs" qui n'encouragent pas la consommation. La loi interdit également les opérations de parrainage lors de manifestations sportives, festives ou culturelles par les producteurs de boissons alcoolisées, mais le mécénat est autorisé, ce qui entraîne parfois des détournements. "INTERPRÉTATION DÉLICATE" Le député socialiste Christophe Sirurgue, qui a voté l'amendement, a dit ne pas vouloir remettre en cause la loi mais "clarifier une situation juridiquement difficile". "Différentes décisions de tribunaux montraient qu'il pourrait y avoir une interprétation délicate", a-t-il ajouté. Le député socialiste Gilles Savary avait dénoncé une "surréaction du lobby hygiéniste", l'amendement visant selon lui à mettre fin à "l'insécurité juridique qui entoure la définition de la publicité d'une part, et de l'information d'autre part". Il faut, a-t-il dit, éviter "qu'il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d'évoquer nos produits vinicoles ou d'y faire référence", des jugements récents invitant selon lui à "l'autocensure". Le gouvernement devrait déposer un amendement de suppression de l'allègement des contraintes lors de l'examen en séance publique, à partir de mardi prochain, de la loi Macron. Devant le risque d'une contestation à gauche de ce texte qui libéralise par exemple le travail dominical, le gouvernement pourrait également passer en force en imposant son projet grâce à l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. Selon plusieurs sources parlementaires, l'exécutif pourrait en effet invoquer cette procédure qui permet une adoption sans vote, sauf à renverser le gouvernement, dès le début de l'examen d'un texte enrichi de mesures en faveur des PME annoncées mardi. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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