Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

France-La justice valide l'adoption après PMA à l'étranger

Reuters23/09/2014 à 17:46

* Taubira se félicite d'un avis qui clarifie les choses * La "Manif pour tous" parle de contournement de la législation (Actualisé avec réactions, contexte) par Chine Labbé PARIS, 23 septembre (Reuters) - Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger par un couple de femmes, une pratique interdite en France, ne fait pas obstacle à l'adoption de l'enfant par l'épouse de la mère, a estimé mardi la Cour de cassation. L'avis de la Cour, saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et de Poitiers, n'a pas de valeur contraignante mais donne un indice sur la jurisprudence à venir. "En France, certes sous conditions, (la PMA) est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l'étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français", indique la plus haute juridiction française dans un communiqué. Elle ne voit ainsi pas d'obstacle à l'adoption par un couple homosexuel d'un enfant issu d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger, l'adoption étant ouverte à ces couples depuis la loi sur le mariage homosexuel. Dans un communiqué, la ministre de la Justice Christiane Taubira estime que cet avis "(mettra) fin à plusieurs mois d'insécurité juridique pour les familles homoparentales". "L'adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013", poursuit-elle, rappelant que les tribunaux allaient déjà dans ce sens, avec seulement 9 refus prononcés dans ce type de situations pour 281 décisions favorables. Europe Ecologie-Les Verts a également salué mardi une "décision logique qui va permettre de sécuriser juridiquement nombre de familles". Sur Twitter, le député UMP Hervé Mariton, candidat à la présidence du principal parti de droite, a au contraire dénoncé un avis qui rend selon lui "hypocrite" le refus de la PMA, donnant rendez-vous à manifester le 5 octobre prochain dans les rues de Bordeaux et Paris aux côtés de la Manif pour tous. Cette organisation agite depuis plus d'un an le spectre d'une légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et d'une extension aux homosexuelles de la PMA après le vote de la loi sur le mariage gay. "CONTOURNER LA LÉGISLATION" Pour sa présidente Ludovine de La Rochère, avec cet avis, la Cour de cassation "confirme ainsi son encouragement à contourner la législation française". La loi sur le mariage homosexuel devait initialement inclure cette question de la PMA, mais à la demande du gouvernement, le groupe socialiste de l'Assemblée y avait renoncé, pour ne pas polluer les débats, la droite y étant très opposée. Les juges d'Avignon et de Poitiers avaient demandé à la Cour si le recours à la PMA à l'étranger par un couple de femmes constituait une fraude justifiant le rejet de la demande d'adoption. Le mariage et l'adoption sont ouverts en France aux couples de même sexe depuis mai 2013. La PMA est toutefois réservée aux couples hétérosexuels souffrant de troubles de la fertilité ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, selon le code de la santé publique. La saisine pour avis permet aux juges confrontés à une question de droit nouvelle de demander un éclaircissement à la Cour suprême avant de rendre leur décision, sans attendre que se forme une jurisprudence, ce qui peut prendre des années. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné Paris en juin pour son refus de reconnaître la filiation entre deux couples et leurs enfants nés d'une mère porteuse aux Etats-Unis. Une condamnation que Christiane Taubira avait devancée en diffusant une circulaire invitant les juridictions à "faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l'étranger de Français dans le cadre de la GPA. (Edité par Yves Clarisse)

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.