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France-La justice dédouane TÜV Rheinland dans l'affaire PIP

Reuters 02/07/2015 à 09:51

(Actualisé avec réaction TÜV) AIX-EN-PROVENCE, 2 juillet (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a conclu jeudi à l'absence de négligence de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire Poly Implants Prothèse (PIP), une société française au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux. Dans un communiqué, le tribunal considère que TÜV Rheinland et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et qu'elles n'ont pas "commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle". La cour d'appel a rejeté les demandes formées par des distributeurs étrangers de prothèses PIP ainsi que plus de 3.000 porteuses de prothèses de la société varoise qui s'étaient jointes à la procédure. "TÜV Rheinland se félicite de cette décision qui écarte sa responsabilité", a déclaré l'avocate du groupe allemand, Me Cécile Derycke. "Elle marque une étape importante dans le cadre des procédures faisant suite à la fraude de PIP". "La fraude commise par PIP n'était pas décelable par TÜV Rheinland et n'aurait pas pu être détectée avec les moyens que la réglementation accorde aux organismes notifiés", dit-elle. En première instance, le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait estimé en 2013 que le géant allemand avait manqué à ses "obligations de contrôle, de vigilance et de prudence" et l'avait condamné à réparer les "préjudices matériels et immatériels" des victimes. Il avait condamné TÜV à verser une provision de 3.000 euros à chacune des victimes en attendant les expertises pour chacune d'elle. Les dirigeants de PIP ont été condamnés pour des faits de "tromperie aggravée" et "escroquerie" commis entre 2001 et 2010 et doivent de nouveau être jugés, du 16 au 27 novembre, à Marseille, après l'appel introduit par Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise basée à la Seyne-sur-Mer. Jean-Claude Mas a écopé, en décembre 2013, de quatre ans de prison ferme et de 75.000 euros d'amende. Quatre autres ex-cadres de l'entreprise ont été condamnés en même temps que lui. Le fondateur de PIP a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du "gel maison" qui était utilisé pour le remplissage des prothèses mammaires. Dans ses conclusions, le tribunal l'a présenté comme "l'initiateur de la fraude", une fraude "délibérément organisée tout en étant conscient des risques engendrés" dans un but de "réduction notable du prix de revient" des implants mammaires. Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300.000 ont été vendus dans le monde et environ 30.000 en France. (Jean-François Rosnoblet, édité par Marine Pennetier)

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