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France-La déchéance de nationalité pour tous fait son chemin

Reuters05/01/2016 à 14:47
    * Le Roux ne veux pas de différence entre les terroristes 
    * Juppé voit une "ligne rouge" au nom de la morale 
    * Hidalgo contre la fabrication d'apatrides 
 
 (Actualisé avec Le Roux, Guigou, EELV) 
    PARIS, 5 janvier (Reuters) - Le chef de file des députés 
socialistes, Bruno Le Roux, a défendu mardi l'idée d'une 
déchéance de nationalité pour tous les ressortissant français 
coupables de crimes terroristes, et pas seulement les 
binationaux, afin de parvenir à un consensus. 
    Le projet de loi qui ferait entrer cette mesure dans la 
Constitution sera débattu début février à l'Assemblée nationale 
et début mars au Sénat, avant de devoir être voté au Congrès par 
une majorité des trois cinquièmes pour être adopté. 
    Dans sa formulation actuelle, il étend la déchéance aux 
binationaux nés français condamnés "pour un crime constituant 
une atteinte grave à la vie de la Nation", une formulation 
généralement acceptée à droite mais très critiquée à gauche. 
    Des alternatives sont donc mises sur la table pour parvenir 
à un consensus le plus large possible et en finir avec la 
discrimination entre bi et mono-nationaux. 
    Pour Bruno Le Roux, la solution serait la déchéance pour 
tous et il ne s'est pas caché d'y travailler avec l'exécutif en 
vue d'un probable amendement, parce que "la majorité la plus 
large ce n'est pas simplement une affaire de socialistes". 
    "Je me situe dans l'obligation aujourd'hui de faire en sorte 
qu'il y ait une solution qui soit travaillée avec l'exécutif, le 
gouvernement, et notamment avec le président de la République", 
a-t-il déclaré lors de ses voeux à la presse. 
     
    JURIDIQUEMENT POSSIBLE 
    "C'est pour cela que j'ai souhaité que nous puissions 
trouver une solution pour que tous les terroristes, 
indépendamment du nombre de nationalités qu'ils peuvent avoir, 
que tous les terroristes puissent être déchus de la nationalité 
française pour que ne se pose plus le débat qui est un débat 
faux, celui de la binationalité", a-t-il ajouté. 
    L'ancienne ministre socialiste de la Justice Elisabeth 
Guigou a abondé dans le même sens et estimé que la principale 
critique émise contre la déchéance pour tous - rendre des 
personnes apatrides, ce qui serait contre les conventions 
internationales -, ne tient pas en droit. 
    Elle souligne que la convention de 1961 de l'ONU sur la 
réduction des cas d'apatridie prévoit "qu'un Etat contractant 
peut conserver la faculté de priver un individu de sa 
nationalité, s'il procède, au moment de la signature, de la 
ratification ou de l'adhésion, à une déclaration à cet effet". 
    "Or la France a bien invoqué cette clause dès 1961 et n'est 
jamais revenue dessus", écrit-elle dans un communiqué en se 
déclarant pour "ne plus établir de distinction entre Français 
s'agissant des crimes de terrorisme". 
    Cette proposition n'est pas sans susciter des critiques. 
    Pour l'ancien Premier ministre Alain Juppé, une extension du 
droit actuel sur la déchéance de nationalité aux Français nés 
français et binationaux coupables d'actes de terrorisme peut 
être acceptable même si elle "semble complètement à côté de la 
plaque de la véritable urgence" contre le terrorisme". 
    "Mais si un mono-national devient apatride, là je dis stop. 
C'est pour moi une ligne rouge absolue", a-t-il dit sur Europe 1 
  
    "Ce n'est pas un problème juridique, c'est un problème 
moral. Est-ce que la patrie des droits de l'Homme peut se mettre 
en contradiction avec la déclaration des Droits de l'Homme : 
pour moi, la réponse est non." 
     
    LES ÉCOLOGISTES "ALARMES" 
    La maire de Paris, Anne Hidalgo, a réitéré pour sa part son 
hostilité à toute extension de la déchéance de nationalité. 
    "Franchement, tout le monde sait que ça ne sert à rien 
d'inscrire ça dans la Constitution", a-t-elle dit sur France 
Inter en rappelant sa proposition alternative, une mesure 
d'indignité nationale pour tous les auteurs d'actes de 
terrorisme, binationaux ou non. 
    Europe Ecologie-Les Verts s'est alarmé de la "tournure que 
prend le débat", notamment sur la déchéance pour tous. 
    "Les écologistes rappellent que le droit à une nationalité 
est l'un des fondements de l'Etat de droit", disent-ils dans un 
communiqué. "En conscience, les écologistes appellent l'ensemble 
de la classe politique et médiatique à faire preuve de 
responsabilité et à rejeter cette folie." 
    Plusieurs parlementaires ont proposé d'autres solutions. Le 
président du groupe des Radicaux de gauche à l'Assemblée, 
Roger-Gérard Schwartzenberg, a ainsi prôné dans un communiqué 
une peine de "dégradation civique" qui reviendrait à priver les 
terroristes de leur citoyenneté sans les rendre apatrides. 
 
 (Yann Le Guernigou et Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 

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