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France-La déchéance de nationalité pas réservée aux binationaux?

Reuters05/01/2016 à 11:11
    * Le Roux ne veux pas de différence entre les terroristes 
    * Juppé voit une "ligne rouge" au nom de la morale 
    * Hidalgo contre la fabrication d'apatrides 
 
    PARIS, 5 janvier (Reuters) - Le chef de file des députés 
socialistes, Bruno Le Roux, a défendu mardi l'idée d'une 
déchéance de nationalité française pour tout ressortissant 
français coupable de crimes terroristes, pas seulement les 
binationaux, une éventualité rejetée par l'ancien Premier 
ministre Alain Juppé. 
    "Je souhaite qu'on ne fasse pas de différence, tout cela 
dans le respect des règles auxquelles est soumise la France, 
entre les terroristes", a dit Bruno Le Roux sur France Info. 
    "C'est ce que pensent ceux qui nous écoutent. Ils disent 
'pourquoi est-ce que l'on irait faire la différence entre celui 
qui a deux nationalités et celui qui n'en a qu'une seule quand 
on a attaqué notre pays ?'", a-t-il ajouté. 
    Le projet d'extension de la déchéance de nationalité dans la 
Constitution proposé par François Hollande continue de diviser à 
gauche, où certains ont contesté qu'il s'applique aux seuls 
binationaux, avant son examen par le Parlement. 
    Interrogé sur RTL, le ministre de l'Intérieur, Bernard 
Cazeneuve, n'a pas voulu confirmer les réserves qui lui sont 
attribuées sur les déclarations du chef de l'Etat. 
    "Ce qui compte, c'est la parole du président de la 
République. Elle a été exprimée de façon extrêmement claire 
devant le Congrès (...) je soutiens les décisions que nous 
prenons collectivement", a-t-il dit. 
    Pour Alain Juppé, une extension du droit actuel sur la 
déchéance de nationalité aux Français nés français et 
binationaux coupables d'actes de terrorisme peut être acceptable 
même si elle "semble complètement à côté de la plaque de la 
véritable urgence pour lutter contre le terrorisme". 
     
    "LIGNE ROUGE" 
    "Mais si un mono-national devient apatride, là je dis stop. 
C'est pour moi une ligne rouge absolue", a-t-il déclaré sur 
Europe 1   
    "Ce n'est pas un problème juridique, c'est un problème 
moral. Est-ce que la patrie des droits de l'Homme peut se mettre 
en contradiction avec la déclaration des Droits de l'Homme : 
pour moi, la réponse est non." 
    La maire de Paris, Anne Hidalgo, a réitéré pour sa part son 
hostilité à toute extension de la déchéance de nationalité. 
    "Franchement, tout le monde sait que ça ne sert à rien 
d'inscrire ça dans la Constitution", a-t-elle dit sur France 
Inter en rappelant sa proposition alternative, une mesure 
d'indignité nationale pour tous les auteurs d'actes de 
terrorisme, binationaux ou non. 
    Plusieurs parlementaires ont proposé des alternatives. Le 
président du groupe des Radicaux de gauche à l'Assemblée, 
Roger-Gérard Schwartzenberg, a ainsi prôné dans un communiqué 
une peine de "dégradation civique" qui reviendrait à priver les 
terroristes de leur citoyenneté sans les rendre apatrides. 
    Le projet de loi constitutionnelle sera débattu début 
février à l'Assemblée nationale et début mars au Sénat, avant de 
devoir être voté au Congrès par une majorité des trois 
cinquièmes pour être adopté. 
    Dans sa formulation actuelle, il étend la déchéance aux 
binationaux nés Français condamnés "pour un crime constituant 
une atteinte grave à la vie de la Nation".  
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 

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