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France-La Cour des Comptes sceptique sur l'objectif de déficit 2017

Reuters29/06/2016 à 09:00
    * Objectif 2016 d'un déficit à 3,3% modeste et atteignable 
    * Risque limités sur les recettes, élevés sur les dépenses 
    * Doutes sur l'objectif d'un déficit à 2,7% du PIB en 2017 
 
    par Myriam Rivet 
    PARIS, 29 juin (Reuters) - L'objectif de la France de 
réduction du déficit public pour 2016 est atteignable estime la 
Cour des comptes, qui se montre plus sceptique sur le chiffre 
visé pour 2017, alors que le gouvernement a multiplié les 
annonces de nouvelles dépenses depuis le début de l'année. 
    Le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 3,3% 
du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l'année contre 3,6% 
en 2015 et compte, conformément à ses engagements à l'égard de 
ses partenaires européens, le faire repasser sous le seuil de 3% 
du PIB en 2017, avec un objectif de 2,7%.   
    "Pour 2016, la réduction du déficit visée est modeste (...) 
et atteignable, même si des risques significatifs pèsent sur les 
dépenses de l'État", observe la Cour dans son rapport annuel sur 
la situation et les perspectives des finances publiques, 
présenté mercredi.  
    Concernant les recettes, les prévisions du gouvernement 
apparaissent globalement solides, puisqu'elles se fondent sur un 
scénario macroéconomique jugé réaliste par le Haut Conseil des 
finances publiques dans son avis sur le Programme de stabilité 
d'avril dernier.   
    Mais ce diagnostic, finalisé le 22 juin, doit désormais être 
interprété sous réserve des conséquences éventuelles du "Brexit" 
décidé par les Britanniques le 24 juin, même si le gouvernement 
français et les économistes semblent écarter un impact sur la 
croissance 2016.     
     
    JUSQU'À 6,4 MILLIARDS D'EUROS POUR LES NOUVELLES DÉPENSES 
    Alors que "le respect de l'objectif de déficit exige (...) 
une gestion très stricte des dépenses et ne laisse aucune place 
à des décisions nouvelles conduisant à des hausses de dépenses", 
la Cour des comptes évoque à ce stade un risque de dépassement 
compris entre 3,2 et 6,4 milliards d'euros.  
    Selon elle, le respect de l'objectif de dépenses de l'État 
paraît d'ores et déjà compromis et "pourrait devenir impossible 
à assurer si des dépenses supplémentaires venaient à être 
décidées d'ici la fin de l'année".  
    Principales sources de dérapage: les dépenses nouvelles 
décidées et annoncées depuis le début de l'année (plan pour 
l'emploi, aides aux agriculteurs, hausse de la rémunération des 
fonctionnaires), à hauteur de près de 2,5 milliards d'euros et 
des "sous-budgétisations récurrentes" de l'ordre de 2 milliards 
d'euros. 
    Des risques de moindre ampleur pèsent également sur les 
dépenses des administrations de sécurité sociale, relève la Cour 
en évoquant par exemple l'échec mi-juin de la négociation sur 
une nouvelle convention d'assurance chômage, qui aurait dû 
permettre une économie de 800 millions d'euros cette année. 
  
    Dans la mesure où certaines des dépenses supplémentaires 
annoncées cette année pèseront principalement l'an prochain avec 
une poursuite de la montée en charge sur les années suivantes, 
la Cour des comptes, déjà mesurée pour 2016, se montre encore 
plus dubitative sur la capacité de la France à atteindre 
l'objectif de déficit fixé pour 2017.  
     
    TRAJECTOIRE 2017-2019 "PEU RÉALISTE" 
    "Les nombreuses annonces de nouvelles dépenses publiques, 
qui ne sont ni financées ni gagées par des économies pérennes, 
font peser un risque sur les finances publiques françaises, en 
2016 mais plus encore sur les années suivantes", peut-on lire 
dans son rapport.  
    Ces mesures annoncées, combinées à la hausse programmée des 
dépenses militaires, "vont pousser les dépenses à la hausse, à 
hauteur d'environ 0,3 point de PIB en 2017". Etant donné que le 
gouvernement a parallèlement fixé un objectif de maîtrise des 
dépenses très ambitieux, alors que les politiques mises en 
oeuvre ces dernières années ne sont guère porteuses d'économies 
à moyen terme, la Cour estime que "dès 2017, l'objectif de 
déficit a un risque élevé de ne pas être atteint".  
    Pour les deux années suivantes, le programme de stabilité 
que Paris a transmis en avril à la Commission européenne prévoit 
une poursuite de la diminution du déficit public, à 1,9% puis 
1,2% du PIB.  
    Mais cette trajectoire des finances publiques est qualifiée 
de peu réaliste par la Cour des comptes, en l'absence de 
précisions sur les réformes envisagées pour atteindre ces 
objectifs.  
    D'autant plus qu'il est une nouvelle fois reproché au 
gouvernement d'avoir retenu une évaluation trop favorable de la 
croissance potentielle, ce qui entraîne une sous-estimation par 
Bercy du déficit structurel. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

2 commentaires

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  • M898407
    29 juin10:18

    Il n'y a que Hollande et Sapin pour croire le contraire.....

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  • M9244933
    29 juin09:50

    Malheureusement l’avis de la Cour des Comptes n’a aucun caractère contraignant sous forme de plans d’actions suivis dans le temps, comme le ferait n’importe quelle firme pour survivre. Et les gouvernements de tout bord ne se pressent pas du tout pour changer cela. Trop commode, mais indigne d’un état civilisé…

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