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France-La Cour des comptes épingle une association

Reuters21/07/2016 à 12:56
    PARIS, 21 juillet (Reuters) - La Cour des comptes épingle 
sévèrement la Fondation assistance aux animaux (FAA), lui 
reprochant de consacrer une trop grande partie de ses 
ressources, qui proviennent pour l'essentiel de dons, à 
l'accumulation d'un patrimoine immobilier et financier. 
    Dans un rapport publié jeudi, elle estime que ces pratiques 
sont en contradiction avec les appels à la générosité publique 
de la Fondation, "formulés en des termes impliquant un emploi 
immédiat des fonds collectés pour la réalisation d'actions en 
faveur des animaux." 
    Cela la conduit à juger que les dépenses engagées sur la 
période 2011-2014, objet de son enquête, "n'ont pas été 
conformes aux objectifs" poursuivis dans ses appels aux dons. 
    Un tel avis de la Cour des comptes fait peser sur la FAA le 
risque du retrait de son agrément en tant qu'association 
reconnue d'utilité publique qui offre à ses donateurs un 
avantage fiscal. 
    Issue de la fusion, en 1976, de trois associations de 
défense des animaux, la FAA emploie une centaine de salariés 
épaulés par 350 bénévoles et gère 18 établissements (refuges, 
dispensaires et maisons de retraite pour animaux).   
    Près de 90% de ses recettes proviennent de dons ou de legs, 
pour environ 13 millions d'euros par an en moyenne. 
    La Cour des comptes dit avoir constaté que près d'un quart 
des ressources issue de la générosité du public étaient 
consacrées à un objectif non déclaré, à savoir, selon ses 
dirigeants, "accumuler un patrimoine immobilier et financier aux 
fins d'assurer à terme l'autonomie financière de la Fondation". 
    En conséquence, l'organisme a constitué des réserves "très 
importantes au regard de son budget, avec des fonds propres et 
réserves qui s'élevaient fin 2014 à 52,8 millions d'euros, soit 
quatre fois les ressources collectées annuellement auprès du 
public et plus de cinq fois les dépenses courantes." 
    La Cour constate que cet objectif n'est pas exposé 
explicitement dans les campagnes d'appels à la générosité 
publique et que les donateurs n'en sont pas informés. 
    Elle dénonce d'autre part "de multiples défaillances dans la 
gouvernance, l'organisation et la gestion" de la FAA, qui 
possède des représentants de quatre ministères (Intérieur, 
Finances, Agriculture, Environnement) à son conseil 
d'administration. 
    La cour conclut son rapport par des recommandations, 
invitant la FAA à diffuser au public et aux donateurs une 
"information exhaustive" sur l'emploi de ses ressources.  
    Elle demande en outre la définition d'une stratégie 
pluriannuelle précisant ses projets de développement, la mise en 
place d'un contrôle interne et la cessation des situations de 
conflit d'intérêt au sein du conseil d'administration. 
     
    Le rapport de la Cour des comptes : http://bit.ly/29XJ21o 
     
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 

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