1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

France-La Chancellerie annonce un accord avec les avocats
Reuters28/10/2015 à 18:57

PARIS, 28 octobre (Reuters) - Le ministère de la Justice a annoncé mercredi un protocole d'accord avec les représentants des avocats sur une réforme de l'aide juridictionnelle (AJ), après deux semaines de grève totale ou partielle dans de nombreux barreaux. "La grève s'arrête", a aussitôt déclaré le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur. Selon ce protocole, la rémunération des avocats intervenant au titre de l'AJ, qui n'avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. "L'unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%", précise le communiqué. Le seuil de ressources permettant d'être éligible à l'AJ à 100% est relevé à 1.000 euros, contre 941 euros actuellement, comme le voulait la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ainsi, 100.000 personnes supplémentaires seront bénéficiaires de cette aide, estime le ministère de la Justice dans un communiqué. Le gouvernement s'engage également à augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, qui sera porté de 375 millions d'euros en 2015 à 400 millions en 2016, sans piocher, comme il le prévoyait à l'origine, dans les fonds Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). Des réunions régulières auront lieu avec la profession pour suivre la mise en oeuvre de la réforme. La profession et le ministère sont convenus de réfléchir dans un deuxième temps à une nouvelle étape comportant une contractualisation complémentaire ainsi qu'un dispositif assurant la pérennité du financement de l'AJ. (Emmanuel Jarry, avec Simon Carraud, édité par Yann le Guernigou)

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Signaler le commentaire

Fermer

Les Risques en Bourse

Fermer