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France-L'exécutif cherche un compromis avec les syndicats réformistes

Reuters02/03/2016 à 18:30
    * Il pourrait renforcer le Compte personnel d'activité 
    * Le Medef pourrait accepter de voir bouger quelques 
curseurs 
    * Des consultations sur fond de constatation croissante 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 2 mars (Reuters) - François Hollande et Manuel Valls, 
qui ont pris acte de l'opposition irréductible de la CGT et de 
Force ouvrière au projet de réforme du Code du travail, ont 
choisi pour coeur de cible les syndicats réformistes, CFDT en 
tête, et le Medef. 
    "On ne peut pas avoir raison tout seul. Si tout le monde est 
contre, ça sera difficile d'aller jusqu'au bout", explique-t-on 
de source proche du gouvernement, tout en convenant que "ceux 
qui combattent le projet ont peu de chance de s'y rallier".     
    Le Premier ministre, qui a repris le dossier en mains,  
consacrera donc les 15 jours à venir avant la présentation 
officielle de cette ultime grande réforme du quinquennat à 
tenter de répondre aux critiques des syndicats réformistes sans 
dénaturer un texte déjà "prévendu" auprès de ses adhérents et de 
Bruxelles par le Medef, principale organisation patronale.  
    Quitte à nourrir la frustration de la CGPME et de l'Union 
professionnelle artisanale (UPA), qui jugent le projet de loi 
taillé pour les grandes entreprises au détriment des petites. 
    Il s'efforcera parallèlement de désamorcer la colère de 
nombreux députés socialistes, en parrainant un séminaire du 
groupe PS à l'Assemblée nationale sur cette réforme. 
    Mais "améliorer" sans le détricoter un texte cousu au petit 
point paraît à ce stade relever du travail de dentellière. 
    "Je les sens très embêtés parce qu'ils savent qu'il faut 
réformer mais que se mettre à dos sa clientèle électorale quand 
on est si près de l'élection présidentielle (de 2017), c'est 
compliqué", souligne le président de la CGPME, François Asselin. 
    Pour Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, Manuel 
Valls ne se déjugera pas en remettant radicalement en cause les 
trois dispositions les plus discutées : la place des accords 
d'entreprise, les motifs de licenciements économiques et le 
plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. 
     
    CHARGER LE CPA 
    Le Premier ministre "devra donner des gages sur d'autres 
points au bloc réformiste" et, s'il a une marge de manoeuvre, 
c'est notamment dans le Compte personnel d'activité, (CPA) censé 
réunir tous les droits des salariés, qu'il la trouvera, dit-il.  
    "Il faut qu'il fasse du CPA la mesure phare de ce projet de 
loi", ajoute-t-il. "C'est une piste sérieuse. C'est en tout cas 
celle qui ne remet pas complètement en cause le texte." 
    "Le CPA doit se transformer en véritable sécurité sociale 
professionnelle", renchérit le député PS Pascal Terrasse. 
    Quitte à heurter la CGPME, déjà vent debout contre 
l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité 
(C3P) dans ce nouveau dispositif. 
    "L'une des choses qui nous inquiètent, c'est la volonté de 
charger la barque du CPA", a ainsi dit à Reuters François 
Asselin. "Attention à ne pas ouvrir une boîte de Pandore qui 
sera un fardeau supplémentaire pour les PME." 
    A ce stade, les syndicats demandent notamment le retrait du 
plafonnement des indemnités prud'homales et la réécriture, sinon 
l'abandon, de l'article sur les licenciements économiques. 
    Or, ces dispositions constituent aux yeux du Medef, avec la 
prééminence des accords d'entreprises, des piliers intangibles. 
    Un barème contraignant pour les indemnités prononcées par le 
juge en cas de licenciement abusif plafonne ces dernières de 
trois mois de salaire maximum en-dessous de deux ans 
d'ancienneté à 15 mois à partir de 20 années dans l'entreprise. 
    Selon des sources patronales, le Medef pourrait accepter de 
modifier ces "curseurs" à la marge si c'est le prix à payer pour 
maintenir le plafonnement, qui est pour lui une ligne rouge.  
    Cela pourrait par exemple prendre la forme d'un relèvement 
de la tranche supérieure du barème en contrepartie d'une baisse 
du plafond pour la tranche de deux à cinq ans d'ancienneté. 
    Des élus PS, comme la présidente de la Commission des 
affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton, 
souhaitent pour leur part l'introduction d'indemnités plancher. 
     
    LE FACTEUR JEUNES 
    Ces mêmes élus rejettent, comme la CFDT ou la CFTC, l'idée, 
retenue dans le texte, que les conditions justifiant d'éventuels 
licenciements économiques soient mesurées sur le seul périmètre 
national pour les filiales de groupes internationaux. 
    Or, sur ce point précis, le gouvernement est allé au-delà de 
ce que demandait le Medef, admet-on de source patronale. Ce qui 
pourrait là encore ouvrir la voie à un compromis. "Il faut que 
le périmètre soit au moins européen", souligne Hervé Garnier. 
    Il estime que le gouvernement pourrait aussi "bouger" sur la 
latitude, jugée excessive par les syndicats, laissée par le 
projet de loi à l'employeur pour l'organisation du travail en 
l'absence d'accord majoritaire d'entreprise. 
    Selon une source proche du gouvernement, celui-ci pourrait 
enfin jouer sur des sujets moins médiatiques comme la question 
des travailleurs détachés ou le droit à la déconnexion. 
    La réécriture de l'article 1er, qui fait des 61 "principes 
essentiels du droit du travail" énoncés par l'ancien garde des 
Sceaux Robert Badinter le préambule du Code remanié, pourrait 
par ailleurs constituer une monnaie d'échange avec le patronat. 
    Le Medef craint que ce préambule donne aux juges un pouvoir 
d'interprétation qui irait à l'encontre du renforcement du rôle 
des accords d'entreprise et voudrait le ramener au rang de 
simple "guide" de réécriture du Code du travail. 
    Il est peu probable qu'une réécriture des articles les plus 
contestés suffise à désamorcer la contestation des organisations 
de jeunes, d'étudiants et de lycéens, plus inquiétante pour le 
pouvoir que les appels à la mobilisation de la CGT et de FO. 
    "On ne peut pas faire comme si ça n'existait pas", admet-on 
de source proche du gouvernement.  
    "Il faut qu'il soit très attentif à la jeunesse", confirme 
Hervé Garnier, pour qui la piste d'un renforcement du contenu du 
CPA, notamment en matière de formation et d'accompagnement des 
jeunes non qualifiés, est là encore une piste : "Ça peut être un 
moyen de mettre en place quelque chose pour les décrocheurs." 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

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