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France-L'exécutif a les armes pour passer en force au Parlement

Reuters26/08/2014 à 15:04

* La majorité parlementaire de plus en plus fragile * Vote bloqué et "49.3" peuvent être utilisés * Le gouvernement devra bien choisir ses textes PARIS, 26 août (Reuters) - François Hollande et Manuel Valls, dont la majorité parlementaire sera plus fragile que jamais après le remaniement gouvernemental de ce mardi, pourraient être contraints de couper l'herbe sous le pied du législateur cet automne, notamment pour faire passer la loi de finances 2015. La procédure législative leur offre une latitude dont les équilibres politiques semblent les priver, entre incertitude sur l'attitude des écologistes, opposition des radicaux de gauche à la réforme territoriale et fronde d'une partie des socialistes qui réclament une inflexion à gauche. (voir ID:nL5N0QV3HU Plusieurs figures de droite, d'extrême droite voire d'extrême gauche, ainsi que des politologues estiment même que le président et son Premier ministre n'ont plus de majorité. (voir ID:nL5N0QV1VX ) La dissolution de l'Assemblée nationale ne semble cependant pas envisagée par François Hollande, après les déroutes des élections municipales et européennes du printemps, pas plus qu'elle n'est vraiment souhaitée par une UMP en reconstruction. L'exécutif pourrait donc recourir aux ficelles de la procédure qui autorisent un passage plus ou moins forcé : le vote bloqué d'abord et surtout, plus spectaculaire, l'article 49 de la Constitution, qui engage la responsabilité du gouvernement. Le premier permet de soumettre au vote un texte en totalité et les seuls amendements déposés ou acceptés par le gouvernement afin d'en accélérer l'examen, même si la navette entre le Sénat et l'Assemblée continue, et éviter de voir un article rejeté. Ce vote bloqué, que le gouvernement peut utiliser à l'envi, est une première marque d'autorité et Manuel Valls avait déjà menacé d'y avoir recours cet été pour faire adopter le projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale. LE "49.3" RESTREINT DEPUIS 2008 Mais si l'exécutif juge sa majorité vraiment trop friable, il pourrait céder à la tentation de l'article 49, qui engage la responsabilité, donc la survie du gouvernement, sur un texte. Dès lors que le gouvernement décide de s'en remettre à cet article et à son alinéa 3, le texte est adopté sans vote si aucune motion de censure n'est déposée puis adoptée. Manuel Valls ne serait pas le premier à l'utiliser, loin s'en faut. Depuis 1959, la responsabilité du gouvernement a été engagée à 82 reprises, pour 49 lois. Michel Rocard, Premier ministre socialiste de 1988 à 1991 avec une majorité relative (275 députés), fut le champion du "49.3", qu'il a convoqué 28 fois pour faire adopter 13 textes. Le dernier à y avoir recours fut l'UMP Dominique de Villepin, en 2006, lors des débats sur le projet de loi qui instaurait le Contrat première embauche (CPE), dispositif qui avait fait descendre la jeunesse dans la rue. Manuel Valls n'aura pas autant de latitude que son mentor Michel Rocard : la loi de modernisation des institutions de juillet 2008 a limité l'usage du "49.3" aux votes des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et à un seul autre texte, au choix, par session. L'exécutif, s'il se résout à cette arme législative, devra donc bien choisir, car il s'avance vers un automne chargé, avec l'examen de la loi sur la transition énergétique, la suite de la réforme territoriale, et surtout des PLF et PLFSS 2015. Le départ du gouvernement d'Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filipetti, situés à l'aile gauche du PS, pourrait renforcer encore une fronde réunie sous le nom d'"Appel des 100" mais encore protéiforme et qui manquait d'une voix forte. Le groupe socialiste ne dispose que d'un siège de plus que la majorité absolue de 289 députés sur 577 à l'Assemblée et les défections éventuelles de "frondeurs" pourraient être compensées par une partie des 18 écologistes et de certains des 17 membres du groupe radical de gauche, voire de centristes. Mais l'abstention de 41 députés de gauche lors du vote du programme d'économies de 50 milliards d'euros sur 2015-17 et une grogne qui s'amplifie alors que l'exécutif resserre les rangs autour de son cap, témoigne d'un risque plus grand que jamais. (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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