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France-L'enquête sur les écoutes visant Sarkozy suspendue

Reuters24/09/2014 à 12:41

(Actualisé avec explications, détails) PARIS, 24 septembre (Reuters) - L'enquête sur l'affaire dite des "écoutes" visant Nicolas Sarkozy a été suspendue jusqu'à ce que soient examinées les requêtes en nullité déposées par l'ancien président et son avocat, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a demandé mardi aux juges de ne pas produire de nouveaux actes d'enquête tant que la cour ne se sera pas prononcée sur les nullités, a-t-on précisé. Cette décision suspend de fait cette enquête au moins jusqu'à la fin de l'année, l'examen de ces nullités n'étant a priori pas prévu avant fin 2014. Une telle décision est "peu fréquente", souligne une source judiciaire. Depuis 2007, seules douze instructions ont ainsi été suspendues par la cour d'appel de Paris. Le code de procédure pénale indique en effet que le juge d'instruction poursuit son enquête lorsqu'un de ces actes est visé par une requête en nullité, "sauf décision contraire du président de la chambre de l'instruction". Il s'agit donc de l'exception, et non de la règle. Si la suspension de l'enquête ne préjuge pas en principe du fond du dossier, la suspension étant le fait d'un seul magistrat alors que les requêtes en nullité sont examinées par trois juges, "ça donne une certaine couleur au dossier", reconnaît une source judiciaire. Cette décision ne peut pas faire l'objet d'un appel. Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, ont fait déposer mi-septembre plusieurs requêtes en nullité. FINANCEMENT LIBYEN L'ancien président, qui vient d'annoncer sa candidature à la présidence de l'UMP, tremplin vers la présidentielle en 2017, a été mis en examen en juillet pour "trafic d'influence actif", "corruption active" et "recel de violation de secret professionnel" dans ce dossier en lien avec Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation. Ce dernier a été mis en examen des mêmes chefs, ainsi que Thierry Herzog, également mis en examen pour "violation du secret professionnel". Gilbert Azibert est soupçonné d'avoir communiqué à l'avocat de Nicolas Sarkozy des informations sur une procédure devant la Cour de cassation dans le dossier Bettencourt, pour lequel l'ex-président a bénéficié d'un non-lieu. Les soupçons sont apparus en marge d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer deux téléphones utilisés par l'ex-chef de l'Etat sur écoute les 3 et 19 septembre 2013. Ces interceptions auraient révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation sur l'affaire des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt. Les juges cherchent à établir si Nicolas Sarkozy a tenté de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur l'avancée du dossier. Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog avaient dénoncé des écoutes illégales. Le 20 mars dernier, dans une virulente tribune dans Le Figaro, l'ancien président avait fustigé un procédé digne de la Stasi, la police politique de l'ex-Allemagne de l'Est. (Chine Labbé, avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse)


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