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France-L'application de la réforme de la DGF repoussée à 2017

Reuters03/11/2015 à 17:20

* Le gouvernement cède à la pression des maires * L'AMF réclame toujours une loi spécifique * La réforme compliquée par la baisse des dotations (Actualisé avec AMF, Laignel) PARIS, 3 novembre (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mardi le report d'un an, au 1er janvier 2017, de la mise en oeuvre dans les communes de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale aide de l'Etat aux collectivités locales, face à la montée des critiques des élus de tous bords. Le Premier ministre a fait part de cette décision aux députés socialistes lors de la réunion hebdomadaire de leur groupe, a confirmé son entourage après des déclarations en ce sens de participants. Selon plusieurs élus, le chef du gouvernement a précisé que le principe de la réforme serait acté comme prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, même si son application était différée, avec une "clause de revoyure" en avril. Un parlementaire a expliqué que Manuel Valls avait déclaré que la réforme, critiquée par des dirigeants de collectivités locales de droite comme de gauche, comportait "des incertitudes" et qu'il convenait "de laisser du temps" pour l'affiner. "Il faut faire une réforme", a déclaré le président du groupe PS, Bruno Le Roux. "Mais il y a beaucoup d'interrogations encore." L'Association des maires de France a salué dans un communiqué "cette décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme". Mais son président François Baroin (Les Républicains) et son vice-président socialiste André Laignel ont réclamé à nouveau que la réforme soit dissociée du PLF et fasse l'objet d'une loi spécifique, le temps que son impact soit pleinement évalué. D'un montant de 37 milliards d'euros, la DGF est le principal concours financier de l'Etat aux collectivités locales. MAUVAISE SURPRISE Dans l'esprit de l'exécutif, la réforme doit permettre de la rendre moins complexe, ce que contestent à ce stade les acteurs publics locaux, et plus juste. Le fait qu'elle intervienne dans un contexte de baisse de son enveloppe complique les choses, le gouvernement ayant choisi cette voie pour associer les collectivités locales à l'effort de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques programmé sur 2014-2017. "En l'état actuel, la réforme ira dans le mur", a déclaré mardi à la presse André Laignel à l'issue d'une réunion du Comité des finances locales, qu'il préside, estimant que ses objectifs "ne seront probablement atteints ni l'un, ni l'autre". "Sur la justice, on est loin du compte. Certaines injustices sont corrigées, de nombreuses autres apparaissent. Il n'y a pas suffisamment de lisibilité dans le temps", a-t-il ajouté. Pour lui, le gouvernement prenait le risque d'une "mauvaise surprise" du type de celle à laquelle il est confronté avec les impôts locaux des retraités aux revenus modestes s'il persistait à vouloir "avancer à marche forcée". Le Monde a publié lundi des simulations du ministère des Finances faisant apparaître que 70% des communes sortiraient gagnantes de la réforme proposée, qui doit se faire à somme nulle, en 2016. Au delà de la complexité du nouveau dispositif envisagé, André Laignel a souligné qu'il fallait prendre en compte également l'impact de la baisse globale de la DGF aux communes (deux milliards d'euros en 2016, près de 16 milliards en cumulé sur 2014-2017). Avec le "téléscopage" de ces différentes réformes, "il y a des moments où ça devient insupportable", a-t-il dit. (Emile Picy, Yann Le Guernigou et Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)


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