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France-Kerviel ne doit plus payer qu'un million d'euros à la Société générale

Reuters23/09/2016 à 15:08
 (Actualisé avec réactions) 
    par Chine Labbé 
    VERSAILLES, Yvelines, 23 septembre (Reuters) - La cour 
d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à 
verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société 
Générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement cassé 
en 2014, pour la perte record enregistrée en 2008 par la banque. 
    La cour "déclare Jérôme Kerviel partiellement responsable du 
préjudice causé à la Société générale", peut-on lire dans son 
arrêt dont Reuters a eu copie. 
    La Société générale, comme son ex-trader, ont salué cette 
décision, et aucun n'a parlé de recours dans l'immédiat. L'arrêt 
est susceptible de pourvoi en cassation. 
    "Ça me donne de l'énergie pour continuer le combat", a 
déclaré Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l'addition "à 
zéro à la fin". 
    Pour la Société générale, qui réclamait 4,9 milliards 
d'euros à son ancien employé, cet arrêt est "compréhensible" et 
"convenablement construit". 
    "La cour, prenant en considération ses capacités 
contributives, fixe un montant que monsieur Kerviel pourra 
effectivement payer, dès lors que la Société générale le lui 
demanderait", a déclaré à la presse son avocat, Me Jean Veil.  
    "C'est une décision tout à fait satisfaisante (...) Une 
lecture très rapide donne le sentiment qu'il n'y a pas de 
difficulté à (l')accepter", a-t-il ajouté.  
    Mais les deux parties ont une lecture diamétralement opposée 
de la conséquence fiscale de cette décision pour la banque.  
    La Société générale a bénéficié d'une déduction fiscale de 
2,2 milliards d'euros à la suite de sa perte exceptionnelle de 
4,9 milliards d'euros en 2008.  
     
    DÉBAT SUR LE REMBOURSEMENT DES 2,2 MILLIARDS  
    Avant l'audience, le gouvernement avait fait savoir qu'il 
tirerait "toutes les conséquences" d'un arrêt favorable à 
l'ex-trader. Mais le cas d'une décision reconnaissant sa 
responsabilité partielle, et diminuant les dommages qui lui sont 
imputables, n'a pas été clairement évoqué. 
    Le secrétaire d'Etat au Budget a refusé de se prononcer 
vendredi après-midi sur les conséquences exactes de cette 
décision, avant son analyse approfondie.  
    D'après Jean Veil, le gouvernement ne devrait pas pouvoir 
demander le remboursement des 2,2 milliards, "compte tenu de la 
rédaction de l'arrêt, et compte tenu de ce qu'est la 
jurisprudence en la matière". 
    "Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive (de 
la banque, NDLR) et ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt 
de la cour d'appel de Versailles d'aujourd'hui", a-t-il dit. 
    Pour le défenseur de Jérôme Kerviel, David Koubbi, au 
contraire, "quelqu'un à Société générale doit préparer un stylo 
et un chéquier" pour rembourser cette somme, "siphonnée" des 
deniers publics à la suite de ce scandale. 
    L'ex-trader a toujours affirmé que la Société générale ne 
pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se 
sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros. 
    Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire 
à une amende de 4 millions d'euros pour des "carences graves" 
dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les 
agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui ont "mis en échec" 
ses systèmes de contrôle.  
    En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la 
condamnation pénale de Jérôme Kerviel à trois ans de prison 
ferme, mais renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de 
Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts. 
    Le 17 juin dernier, l'avocat général de la cour d'appel 
avait recommandé de rejeter intégralement la demande de 
compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de 
contrôle dans cette affaire. Un avis qui n'a finalement pas été 
suivi.  
 
 (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse) 
 

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