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France: Grève des avocats de Pau contre la future carte judiciaire
Reuters29/11/2017 à 11:04

FRANCE: GRÈVE DES AVOCATS DE PAU CONTRE LA FUTURE CARTE JUDICIAIRE

PARIS (Reuters) - Les avocats du barreau de Pau (Pyrénées-Atlantiques) se sont mis en grève mercredi contre la menace de disparition de leur cour d'appel dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire censée mieux coller aux nouveaux découpages des territoires.

Des actions similaires ont été menées par des avocats dans plusieurs régions depuis la présentation le 6 octobre par le gouvernement de cinq "chantiers de la justice", dont l'un prévoit d'adapter l'appareil judiciaire.

Le maire de Pau, François Bayrou, éphémère ministre de la Justice au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, devait déjeuner ce mercredi avec l'actuelle titulaire du poste, Nicole Belloubet, les avocats liant la suite de leur action à la réponse de la Garde Sceaux.

Les avocats palois, qui avaient déjà observé une journée de grève le 13 novembre, ont décidé de passer de nouveau à l'action après la publication le 20 novembre dans le journal Le Populaire du Centre d'une carte émanant du ministère de la Justice faisant état de la disparition possible de 13 cours d'appel sur les 30 de la France métropolitaine, dont celle de Pau.

"On a voté une grève générale, à durée illimitée pour l'instant, de toutes les activités juridictionnelles compte tenu des incertitudes grandissantes qui pèsent sur le devenir de la cour d'appel de Pau. C'est notre responsabilité d'entrer en résistance", a dit à Reuters le bâtonnier Antoine Paulian.

Un rapport de deux avocats, des anciens élus locaux chargés de procéder à une large concertation sur la carte judiciaire, doit être remis le 15 janvier à Nicole Belloubet.

Si la Garde des Sceaux a répété qu'aucun "lieu de justice" ne serait fermé, elle a également affirmé à plusieurs reprises que le statu quo n'était "pas possible".

"A partir du moment où vous numérisez, où vous simplifiez les procédures, il faut repenser l'organisation des juridictions", a-t-elle déclaré récemment à Reuters.

Selon Me Paulian, qui craint que tout ne soit centralisé à la cour d'appel de Bordeaux, celle de Pau est classée 18e au niveau national en nombre d'affaires en instance et a enregistré 4.593 nouveaux dossiers en 2016.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)

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