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France-France-La loi travail remaniée et adoptée en commission au Sénat

Reuters 02/06/2016 à 14:53
    * La droite sénatoriale réécrit la loi El Khomri 
    * Elle propose de supprimer la durée légale du travail 
    * Le gouvernement entend revenir à sa version 
 
    PARIS, 2 juin (Reuters) - La commission des Affaires 
sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi 
le projet de loi sur le travail après l'avoir profondément 
remanié. 
    Les sénateurs examineront ce projet de loi en séance 
publique à partir du lundi 13 juin et se prononceront par un 
vote solennel le 28 juin sur l'ensemble du texte. 
    Le gouvernement a déjà prévenu que lors du retour du projet 
de loi à l'Assemblée nationale, en juillet, il rétablirait la 
version, à quelques ajustements près, sur laquelle il a engagé 
sa responsabilité en première lecture.  
    La commission des Affaires sociales du Sénat explique dans 
un communiqué qu'elle a souhaité, "face à un contexte social 
tendu", redonner à ce texte l'ambition qui était la sienne 
"avant les reculs successifs" du gouvernement. 
    La commission, qui dit vouloir en faire "le premier acte" 
d'une refondation du Code du travail, a modifié son article 2, 
le plus contesté, qui donne la primauté aux accords d'entreprise 
sur les conventions interprofessionnelles ou de branche. 
    Son texte confirme cette "inversion des normes" rejetée par 
la CGT, Force ouvrière, une partie de la gauche et même la 
CFE-CGC, pourtant classée parmi les "réformistes" comme la CFDT. 
    Il rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour 
licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement 
pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte. 
     
    DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL REMISE EN CAUSE 
    De même, il revient au périmètre national pour l'évaluation 
des difficultés pouvant justifier un licenciement économique. 
    Il donne en outre la possibilité au juge, en cas de doute 
sur le caractère réel et sérieux d'un licenciement économique, 
de solliciter une expertise extérieure. 
    Les sénateurs de droite ont ajouté plusieurs dispositions, 
dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation 
d'une durée de référence par un accord d'entreprise. 
    Un des amendements retenus renvoie à la négociation 
d'entreprise ou de branche le soin de fixer, de manière 
facultative, une durée minimale de travail à temps partiel. 
    Un autre facilite le recours aux conventions de forfait en 
jours et heures dans les entreprises de moins de 50 salariés en 
les exonérant de l'obligation de conclure un accord collectif. 
    Un autre encore autorise les chefs d'entreprises de moins de 
50 salariés pourvues d'institutions représentatives du personnel 
mais sans délégué syndical, à signer directement des accords 
collectifs avec ces IRP, quel que soit le thème abordé. 
     
    LE PS DÉNONCE LE NOUVEAU TEXTE 
    Enfin la commission a adopté, parmi d'autres mesures, la 
possibilité, en matière d'apprentissage, d'ouvrir le dispositif 
d'initiation aux métiers en alternance aux jeunes de moins de 15 
ans ayant achevé leur scolarité au collège. 
    Le groupe socialiste du Sénat a accusé dans un communiqué la 
droite sénatoriale de sacrifier le droit du travail en 
dénaturant le projet de loi porté par Myriam El Khomri. 
    Il reproche notamment à la commission d'avoir porté de 11 à 
20 salariés le seuil rendant obligatoire l'élection de délégués 
du personnel, de 50 à 100 salariés pour la mise en place d'un 
comité d'entreprise ou d'un comité d'hygiène et de sécurité. 
    La ministre du Travail a pour sa part annoncé mercredi son 
intention d'introduire plusieurs amendements inspirés d'un 
rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 
sur le développement de la culture du dialogue social. 
    L'un d'eux proposera d'expérimenter des réunions annuelles 
dans les entreprises de moins de 11 salariés pour échanger sur 
les conditions de travail et leur amélioration. 
    Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) 
Assemblée-Sénat sera convoquée pour tenter de mettre au point un 
texte commun. Une formalité, l'échec de la CMP étant prévisible. 
    L'Assemblée a constitutionnellement le dernier mot mais le 
gouvernement pourrait recourir de nouveau à la procédure prévu 
par l'article 49-3 de la Constitution, s'il ne convainc les 
députés PS qui ont refusé de le voter en première lecture.   
 
 (Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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