France et Maroc rétablissent leur coopération judiciaire

information fournie par Reuters •31/01/2015 à 14:21

LA COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE PARIS ET RABAT RÉTABLIE

PARIS (Reuters) - Le ministère français de la Justice a annoncé samedi le rétablissement de la coopération judiciaire avec le Maroc, près d'un an après sa suspension décidée sur fond de vives tensions diplomatiques.

La garde des Sceaux Christiane Taubira et son homologue Mustapha Ramid ont décidé "du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison", indique le ministère dans un communiqué.

Lors de discussions jeudi et vendredi à Paris, les deux ministres se sont mis d'accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine "permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux".

Cet amendement, paraphé par Christiane Taubira et Mustapha Ramid, doit maintenant être ratifié par les deux pays.

Les discussions, qui se sont déroulées dans un "esprit très constructif et un climat de confiance", visaient à préserver "le partenariat d’exception qui caractérise la relation entre les deux pays", souligne le ministère de la Justice.

Les accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France avaient été suspendus le 27 février 2014 à l'initiative de Rabat pour protester contre le dépôt, en France, de plaintes visant son patron du renseignement Abdellatif Hammouchi pour "torture" et "complicité de torture".

Au delà de l'impact sur le plan pénal et civil, la brouille diplomatique a pesé sur la coopération sécuritaire entre les deux pays à l'heure où plusieurs milliers de Français et de Marocains auraient rejoint les rangs de l'Etat islamique (EI) en Syrie et en Irak.

Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius avait déclaré à la mi-janvier que le rétablissement de la coopération policière et judiciaire était "une nécessité absolue" face à la menace djihadiste et avait annoncé qu'il se rendrait prochainement au Maroc.

(Chine Labbé, avec Marine Pennetier, édité par Jean-Philippe Lefief)