France et Autriche proposent une TTF large et à taux bas

information fournie par Reuters•22/01/2015 à 08:15

    PARIS, 22 janvier (Reuters) - La France et l'Autriche 
proposent à neuf de leurs partenaires européens la mise en place 
en 2016 d'une taxe sur les transactions financières dont 
l'assiette serait large et les taux faibles, dans une lettre 
obtenue par Reuters. 
    Les deux pays proposent en outre que les onze Etats qui sont 
d'accord sur le principe d'une telle taxe désignent l'un d'entre 
eux pour mener les travaux. 
    Après l'échec des discussions l'an dernier, La France et 
l'Autriche souhaitent que les travaux reprennent la semaine 
prochaine, en marge des réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe, 
avait annoncé mercredi le ministre français des Finances, Michel 
Sapin. 
    "Dès lundi prochain, dès mardi prochain, nous allons 
travailler avec nos collègues des Finances parce qu'il faut une 
taxe large, une base large, un taux peut-être faible, mais que 
l'on engage enfin et que cette belle idée devienne une réalité", 
avait-il dit devant l'Assemblée nationale. 
    Dans leur lettre, Michel Sapin et son homologue autrichien 
Hans-Jörg Schelling estiment qu'avoir jusqu'à présent fondé la 
discussion sur la sélection des produits à taxer a "amené chacun 
de nos onze pays à mettre en avant le souhait d'exempter telle 
ou telle catégorie d'actifs (...) et donc à vider au fur et à 
mesure de son sens l'assiette même de la taxe". 
    Ils proposent en conséquence "de partir du principe que la 
taxe sur les transactions financières devra reposer sur une 
assiette la plus large possible, associée à des taux faibles".  
    Les deux ministres soulignent vouloir "être attentifs à la 
définition précise des éléments techniques de la taxe, afin de 
limiter les risques de délocalisation de l'activité". 
    Ces délocalisation ne feraient en effet selon eux "que 
déplacer les transactions financières hors des pays ayant mis en 
oeuvre la taxe, sans réduire pour autant les activités 
spéculatives, et tout en abaissant les recettes attendues de la 
taxe". 
    Pour faciliter l'aboutissement des travaux, "nous proposons 
que dès à présent, l'un d'entre nous onze soit désigné 
responsable pour l'organisation de nos réunions de travail et 
pour les présider", poursuivent-ils. 
    Ils proposent en outre la désignation d'un coordinateur des 
travaux et ils invitent la Commission européenne et le Conseil 
européen à s'y associer. 
    Outre la France et l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, 
l'Espagne, la Belgique, le Portugal, la Grèce, la Slovaquie, 
l'Estonie et la Slovénie ont dit leur intention de créer une 
telle taxe. 
    Reçus la semaine dernière à Bercy, les acteurs financiers de 
la Place de Paris ont réitéré "leur opposition totale et leur 
incompréhension face à une telle initiative", avait expliqué la 
Fédération bancaire française, jugeant que cette taxe serait 
"contraire aux intérêts de l'économie française, des 
entreprises, des investisseurs et de la Place de Paris". 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Tangi Salaün)