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France-Deux relaxes au civil pour l'hormone de croissance

Reuters 25/01/2016 à 15:00
    PARIS, 25 janvier (Reuters) - Les deux scientifiques 
poursuivis dans le volet civil de l'affaire dite de "l'hormone 
de croissance" ont été relaxés lundi par la cour d'appel de 
Paris, près de trente ans après les faits qui ont provoqué la 
mort d'une centaine de personnes. 
    Les magistrats ont jugé que Fernand Dray et Elisabeth 
Mugnier avaient commis des fautes "d'imprudence et de 
négligence", mais dans le cadre de leur mission professionnelle, 
sans que leur responsabilité civile soit engagée.  
    Des familles de victimes se sont déclarées scandalisées par 
l'arrêt de la cour d'appel. 
    "C'est un scandale supplémentaire, une honte", a déclaré 
Béatrice Demaret, mère d'une victime et présidente de 
l'association "Grandir".  
    "Comme quoi, dans l'exercice de ses fonctions, on peut faire 
n'importe quoi. Entendre dire que ce n'est la faute de personne, 
c'est quelque chose qu'on ne peut pas entendre", a-t-elle 
ajouté. 
    Une vingtaine de parties civiles réclamaient au total 
environ dix millions d'euros, notamment au nom du "préjudice 
d'anxiété". 
    Quelque 1.698 enfants trop petits ont été soignés au début 
des années 1980 avec une hormone fabriquée jusqu'en 1988 à 
partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur des 
cadavres, dont certains étaient contaminés par la maladie de 
Creutzfeldt-Jakob. Une centaine sont morts. 
    Le professeur Fernand Dray, 93 ans, et l'ancienne pédiatre 
Elisabeth Mugnier, 66 ans, étaient jugés en appel après 
cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel ayant conclu 
en 2011 à une relaxe générale dans ce dossier. 
    La défense a dénoncé un acharnement contre les deux seules 
personnes auxquelles la justice demandait encore des comptes 
alors que la plupart des protagonistes du drame sont morts. 
    Fernand Dray, directeur du laboratoire de fabrication de 
l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, médecin impliqué dans 
la collecte, avaient été poursuivis au pénal pour tromperie 
aggravée et homicide involontaire en raison de graves fautes 
d'imprudence et de négligence. 
    Mais ils avaient été définitivement relaxés en 2011. 
    La cour d'appel a écarté leur responsabilité pénale, 
considérant que le laboratoire dirigé par Fernand Dray s'était 
contenté de produire un "principe actif" et non un médicament, 
ce que le produit ne devenait qu'après sa mise sous ampoule en 
hôpital. 
    Mais la Cour de cassation, qui a renvoyé le dossier devant 
la cour d'appel pour le seul volet civil, avait estimé en 
janvier 2014 que l'extraction et la purification de l'hormone de 
croissance d'origine humaine relevait "du monopole 
pharmaceutique", et que leur responsabilité civile pouvait donc 
être engagée. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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