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France-Deux ans de prison avec sursis pour l'ex-urgentiste Bonnemaison

Reuters24/10/2015 à 18:09

* Reconnu coupable en appel d'un cas d'empoisonnement * Acquitté des six autres * Pas de pourvoi en cassation prévu à ce stade (Actualisé avec avocats, précisons) par Guillaume Frouin ANGERS, 24 octobre (Reuters) - L'ex-urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison a été condamné samedi en appel à deux ans de prison avec sursis à Angers où il était rejugé depuis le 12 octobre pour avoir "empoisonné" sept patients malades et âgés, entre mars 2010 et juillet 2011. L'ancien médecin de 54 ans a été reconnu coupable pour un cas d'empoisonnement et a été acquitté des six autres par la cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire. La veille, cinq années d'emprisonnement avec sursis avaient été réclamées par l'avocat général, comme lors du procès en première instance à Pau, devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci s'était soldé en juin 2014 par un acquittement de l'accusé, dont le parquet avait fait appel, incitant ses avocats à dénoncer un "acharnement judiciaire". Ces derniers ont fait savoir samedi à l'issue de l'audience en appel qu'ils n'avaient pas l'intention, dans l'état actuel des choses, de se pourvoir en cassation. "Pour l'instant, on n'en est pas à cette réflexion-là : je crois que foncièrement, le Dr Bonnemaison a envie de rejoindre les siens, de tourner la page sur tout cela", a dit Me Arnaud Dupin. "Un pourvoi en cassation, pourquoi ? Aujourd'hui, il y a ces six acquittements qui résonnent, et c'est bien ça l'essentiel." "C'est un acquittement déguisé, c'est avant tout une décision de soulagement, qui (...) dit avant tout que le médecin a bien agi en médecin", a-t-il ajouté. "Notre client est soulagé parce que pour lui c'est la fin de ce calvaire judiciaire, même si moi, c'est un jugement que j'ai du mal à comprendre", a souligné de son côté Me Benoît Ducos-Ader, le second avocat de l'accusé. "Mais, avec six acquittements sur sept, je vais dire qu'on a gagné aux points." "PAS UN ASSASSIN" Vendredi, le représentant du ministère public avait estimé que la "volonté de cacher" ses injections d'un puissant sédatif prouvait l'intention de Nicolas Bonnemaison de "hâter la fin" de vie de ses patients, et pas seulement "d'abréger leurs souffrances", comme celui-ci le soutenait. "L'empoisonnement par pitié, par compassion ou par amour n'est pas moins intentionnel, d'un point de vue juridique, qu'un empoisonnement par vengeance, jalousie ou cupidité", avait souligné Olivier Tcherkessoff. Le magistrat avait également décrit un homme à l'époque "en épuisement personnel et professionnel", interné à plusieurs reprises en psychiatrie pour des épisodes dépressifs. "Non, M. Bonnemaison n'est pas un assassin ou un empoisonneur au sens du langage commun", avait-il toutefois pris soin de préciser lors de son réquisitoire. L'ex-urgentiste, radié en avril 2014 par l'ordre des médecins, a été repris depuis les faits sur un poste non-médical par le même centre hospitalier de la Côte basque. Au total, près de 80 témoins ont défilé depuis le 12 octobre à la barre de son procès, parmi l'ancien ministre Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le "droit au soulagement de la douleur" en 2002, et le député (Les Républicains) Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie. Celle-ci pourrait être supplantée début 2016 par une nouvelle loi, co-signée cette fois-ci par Jean Leonetti et Alain Claeys (PS), autorisant une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour les patients atteints de pathologies incurables. "Ce projet de loi n'aurait rien changé à notre procès", avait toutefois insisté l'avocat général dans ses réquisitions. "Au contraire, il instaure une obligation de collégialité pour la prise de décision, alors que M. Bonnemaison décidait seul." (Edité Marine Pennetier)

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