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France-Des contre-propositions patronales pour la loi Travail

Reuters22/03/2016 à 16:14
    * Medef, CGPME et cinq autres organisations à l'offensive 
    * Des dirigeants patronaux se montrent cependant pessimistes 
    * L'UPA et l'Unapl font cavaliers seuls 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 22 mars (Reuters) - A deux jours de la présentation 
en conseil des ministres du projet de loi réformant le Code du 
travail, les organisations patronales ont présenté mardi des 
contre-propositions pour muscler un texte qu'elles jugent 
inacceptable en l'état. 
    Sept d'entre elles, autour du Medef et de la CGPME, ont 
exposé à la presse une position commune, qu'elles entendent 
défendre dans les semaines à venir par une intense action de 
lobbying auprès des parlementaires. 
    "Si nos propositions ne sont pas reprises, nous appelons à 
ce que ce texte ne soit pas voté", a expliqué le président de la 
CGPME, François Asselin. 
    Le Medef, la CGPME, l'Association française des entreprises 
privées (Afep), les associations Ethic et Croissance Plus, le 
Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti) et la Fédération 
nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) jugent 
certes "pertinentes" certaines dispositions du projet de loi. 
    C'est le cas de la définition des motifs de licenciement 
économique ou de la possibilité de conclure des accords 
d'entreprise dits "offensifs", modulant temps de travail et 
rémunération pour conquérir de nouveaux marchés. 
    Mais le reste du texte, modifié par le gouvernement pour 
apaiser les critiques des syndicats, des mouvements de jeunes et 
d'une partie de la gauche, ne trouve pas grâce aux yeux de ces 
organisations, qui le jugent "considérablement dégradé". 
    Elles regrettent le retrait du plafonnement des indemnités 
prud'homales pour licenciement abusif, le renforcement du compte 
personnel d'activité (CPA) censé réunir tous les droits des 
actifs et celui du rôle des syndicats, au travers du mandatement 
de salariés pour négocier dans les petites entreprises ou d'une 
augmentation de 20% des heures de délégation syndicale. 
     
    PESSIMISME 
    "Aucune mesure ne concerne véritablement les (très petites 
entreprises, PME et entreprises intermédiaires)", disent-elles. 
"Il faut a minima revenir à l'équilibre du texte initial." 
    Elles avancent six propositions pour "enrichir" le texte, 
dont le rétablissement d'un barème d'indemnités prud'homales 
impératif et la reconnaissance du référendum en tant que moyen à 
part entière d'expression des salariés dans l'entreprise. 
    Elles demandent une plus grande latitude pour moduler le 
temps de travail selon les pics ou les baisses d'activité et la 
possibilité pour les patrons de PME de moins de 50 salariés de 
conclure des forfaits en jours sans accord collectif. 
    Elles demandent aussi de pouvoir "caler" le temps de travail 
des apprentis sur celui de leurs tuteurs et un moratoire sur le 
compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), intégré 
au CPA mais qu'elles jugent inapplicable. 
    Des dirigeants patronaux présents se montraient pessimistes 
sur la possibilité d'infléchir la position du gouvernement à 14 
mois de l'élection présidentielle de 2017. 
    "Ne soyons pas naïfs. Nous sommes dans une période 
pré-électorale et ce texte est l'otage politique de la 
situation", confiait ainsi François Asselin, qui songe déjà au 
"coup d'après" : "Ce sera la prochaine échéance électorale." 
     
    RADICALISATION 
    La présidente d'Ethic, Sophie de Menthon, déplore en aparté 
une "impuissance du mouvement patronal" qui nourrit, selon elle, 
sur le terrain des tentations radicales. 
    "On ne peut pas empêcher les petits patrons de dire 'on va 
faire la grève de la TVA'", explique-t-elle, tout en assurant 
condamner par avance tout mouvement de ce type. 
    François Asselin et son homologue du Medef, Pierre Gattaz, 
refusent pour leur part d'envisager de telles extrémités. 
    "Notre rôle n'est pas de mettre les chefs d'entreprise hors 
la loi", souligne le président de la CGPME. 
    "Je ne suis pas pour la rétorsion. Nous sommes des gens 
responsables", renchérit le président du Medef, qui n'en admet 
pas moins que "des patrons rêvent de grève de TVA, de grève de 
l'embauche, de grève de l'investissement".  
    "Mais on n'a pas besoin de faire grève", ajoute-t-il. Si le 
texte en reste là et impose de nouvelles contraintes aux chefs 
d'entreprise, ces derniers n'embaucheront tout simplement pas ou 
choisiront d'aller "investir ailleurs", estime-t-il. 
    De leur côté, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et 
l'Union nationale des professions libérales (Unapl), en conflit 
avec le Medef et la CGPME sur la représentativité patronale, ont 
présenté leurs propres contre-propositions. 
    Celles-ci recoupent en partie les propositions du Medef, de 
la CGPME et de leurs partenaires. UPA et Unapl demandent en 
outre une défiscalisation des heures supplémentaires. 
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 

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