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France-Dédommagement pour la mort d'un patient greffé avec un coeur H1N1

Reuters22/12/2016 à 12:23
    NANTES, 22 décembre (Reuters) - Le tribunal administratif de 
Nantes a condamné l'Office national d'indemnisation des 
accidents médicaux (Oniam) à verser un peu moins de 35.000 euros 
de dédommagements à la famille d'un patient du CHU de Nantes, 
mort en 2011 de la grippe H1N1 après s'être fait transplanter un 
coeur. 
    La famille de Clément Quenault réclamait initialement près 
de 100.000 euros à l'hôpital nantais, dans la mesure où ses 
personnels n'étaient pas vaccinés et que le défunt n'avait pas 
été préalablement informé de l'état de santé de son donneur : 
celui-ci était porteur d'un "syndrome grippal" quelques jours 
avant sa propre mort dans un accident de la route.  
    "L'enquête (...) a révélé que M. Quenault, ainsi que le 
receveur de poumons issus du même donneur, étaient tous deux 
décédés dans un contexte infectieux compatible avec une 
infection grippale", confirme le tribunal administratif de 
Nantes dans son jugement. "Toutefois, (...) les deux receveurs 
décédés ont été contaminés par des souches différentes." 
    Les juges relèvent en outre qu'à l'époque, la grippe H1N1 
n'avait pas à être obligatoirement dépistée par les médecins 
avant toute transplantation. Ils ont donc écarté la seule 
responsabilité du CHU de Nantes, préférant invoquer celle de 
l'Oniam, qui indemnise les victimes d'infections nosocomiales 
non identifiées. 
    "Cette condamnation au nom de la solidarité nationale ne 
convient pas à mes clients : pour eux, c'est trop simple et trop 
rapide de dire que c'est la faute à pas de chance - même si ça 
arrange tout le monde", avait pourtant prévenu l'avocat de la 
famille, lors de l'audience publique. 
    "Le CHU n'a pas pris la précaution minimum de procéder à des 
analyses biologiques, qui auraient permis de lever le doute", 
avait rappelé Me Dominique Cartron. "Il faut en effet se 
rappeler du contexte : nous étions alors en pleine pandémie, ce 
qui avait conduit les pouvoirs publics à mettre en place un 
grand plan de vaccination de la population." 
 
 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse) 
 

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