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France-Décision mercredi sur un report du procès du fils Obiang

Reuters02/01/2017 à 18:22
    * Un patrimoine évalué à au moins 100 millions d'euros 
    * Il encourt 10 ans de prison, 50 millions d'euros d'amende 
    * Le tribunal s'interroge sur l'impact d'une autre procédure 
 
 (Actualisé avec décision mercredi, audience) 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 2 janvier (Reuters) - Le tribunal correctionnel de 
Paris se prononcera mercredi sur l'opportunité de reporter le 
procès du fils aîné du président de Guinée équatoriale, Teodorin 
Obiang, pour ses biens présumés "mal acquis" en France, comme 
l'a demandé sa défense. 
    Lundi, le procès de l'ex-ministre de l'Agriculture et des 
Forêts, désormais vice-président de Guinée équatoriale, s'est 
ouvert en son absence, le prévenu estimant ne pas avoir été 
correctement cité à comparaître.  
    Ses avocats, qui considèrent ne pas avoir eu assez de temps 
pour préparer sa défense, ont demandé un renvoi des audiences.  
    "Monsieur (Teodoro) Nguema (Obiang Mangue) n'est pas un 
voyou, Monsieur Nguema n'est pas un bandit de grand chemin", a 
plaidé l'un de ses conseils, Me Emmanuel Marsigny. "Il n'entend 
pas fuir ses responsabilités (...) il entend simplement être en 
mesure de faire valoir tous les moyens de droit pour sa 
défense", a-t-il ajouté.  
    Mais les parties civiles comme le Parquet national financier 
ont fustigé des "manœuvres dilatoires".  
    "Ordonner un renvoi, ce serait récompenser une stratégie de 
mauvaise foi", a déclaré Me William Bourdon, qui représente 
Transparency International France, à l'origine de l'affaire. 
    "On arrive au summum de ce qui peut être fait en matière de 
demandes dilatoires", a renchéri le procureur Jean-Yves 
Lourgouilloux, soulignant que "la comparution est un devoir".  
    Le procès de Teodorin Obiang, le premier en France sur des 
biens présumés "mal acquis" par des chefs d'Etat africains ou 
leur entourage, est théoriquement prévu jusqu'au 12 janvier.  
    Poursuivi pour blanchiment de corruption, de détournement de 
fonds publics et d'abus de bien social, Teodorin Obiang encourt 
jusqu'à dix ans d'emprisonnement et au moins cinquante millions 
d'euros d'amende.  
     
    PRÉCIPITATION ? 
    En matière de blanchiment, le tribunal peut en effet 
prononcer une amende allant jusqu'à la moitié des sommes 
blanchies, évaluées ici à au moins 100 millions d'euros.   
    Teodorin Obiang conteste tout délit et assure avoir acquis 
son patrimoine français avec de l'argent légalement gagné dans 
son pays. "Sur le fond, il ne craint pas du tout cette 
audience", assure Emmanuel Marsigny.  
    Mais sur la forme, ses avocats dénoncent la "précipitation" 
avec laquelle le Parquet national financier (PNF) a selon eux 
géré le dossier. "Si l'affaire n'est pas renvoyée, je quitterai 
le procès", a dit Me Marsigny à Reuters avant l'audience.  
    La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a souligné 
que le délai dans lequel le procès avait été organisé était 
"tout à fait habituel". 
    Elle a en revanche indiqué qu'elle s'interrogeait sur les 
conséquences, pour ce procès, d'une procédure en cours devant la 
Cour internationale de justice (CIJ).  
    Le 7 décembre dernier, la CIJ, qui siège à La Haye, s'est 
déclarée incompétente pour juger une requête de la Guinée 
équatoriale visant à faire cesser toutes les poursuites contre 
Teodorin Obiang.  
     
    HÔTEL PARTICULIER 
    Mais elle a aussi reconnu, provisoirement, qu'un hôtel 
particulier de l'avenue Foch, au coeur de l'enquête française, 
était susceptible d'être couvert par l'immunité diplomatique, et 
interdit à l'Etat français d'exécuter sa confiscation, dans 
l'attente d'une décision sur le fond du dossier qui ne sera 
prise que dans deux à trois ans, selon les parties civiles. 
    "Est-ce que le tribunal sera en mesure de choisir une peine 
en sachant qu'elle ne sera pas exécutée?" s'est interrogée lundi 
Bénédicte de Perthuis, évoquant la possibilité de demander son 
avis au ministère français des Affaires étrangères. 
    D'après l'accusation, Teodorin Obiang a acquis entre 2007 et 
2011, soit directement, soit par l'intermédiaire de prête-noms 
ou de sociétés écrans, un patrimoine considérable en France via 
le produit de délits commis en Guinée équatoriale. 
    Parmi ces biens, dont il ne conteste pas la propriété, un 
hôtel particulier avenue Foch à Paris abritant notamment une 
salle de sport, un hammam, une discothèque avec écran de cinéma 
et un salon de coiffure, acheté 25 millions d'euros début 2005, 
des vêtements et des bijoux de luxe, ainsi qu'un parc automobile 
"hors du commun".  
    "En raison de son importance, le patrimoine de Teodoro 
Nguema Obiang Mangue, valorisé à plus d'une centaine de millions 
d'euros, constitué en quelques années, ne peut avoir été financé 
par ses seuls revenus officiels", estiment les juges.  
    D'après les données recueillies par les Etats-Unis, Teodorin 
Obiang percevait environ 80.000 dollars par an comme ministre de 
l'Agriculture, et il n'avait pas le droit d'exercer une activité 
commerciale.  
    Au-delà du cas équato-guinéen, la justice française enquête  
sur des biens acquis par les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de 
Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent 
respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, 
et environ 200 comptes bancaires au total, d'après la police. 
 
 (édité par Yves Clarisse) 
 

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