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France-Condamnations dans l'affaire Pechiney de délits d'initiés

Reuters26/09/2014 à 18:28

PARIS, 26 septembre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi cinq personnes à des peines de prison avec sursis et à des amendes allant jusqu'à 2,5 millions d'euros pour "délits d'initiés" lors de l'OPA menée en 2003 sur Pechiney par Alcan, désormais intégré au groupe Rio Tinto RIOXXA.UL . Les juges ont estimé que la gravité des faits justifiait le cumul de peines administratives et pénales à l'encontre de quatre des cinq individus, malgré une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) remettant en question le système français, selon des spécialistes. Le "non bis in idem", principe de droit européen qui interdit de poursuivre deux fois une même personne pour les mêmes faits, a été au coeur des débats dans de nombreuses affaires boursières ces dernières années. ID:nL6N0RQ1ZX Le 4 mars dernier, la CEDH a condamné à l'unanimité l'Italie pour avoir poursuivi pénalement plusieurs personnes et sociétés pour manipulation de marché, alors qu'ils avaient été définitivement sanctionnés administrativement. Mais les juges du tribunal correctionnel de Paris ont précisé s'inscrire dans la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui a récemment estimé qu'une sanction définitive de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne s'opposait pas à une sanction pénale si leur montant total restait raisonnable. En 2008, l'AMF avait condamné quatre des cinq personnes du dossier de l'OPA sur Pechiney à des amendes allant jusqu'à 1,5 million d'euros pour les mêmes faits. Ces montants seront déduits des peines prononcées par le tribunal, a souligné la présidente de la 11e chambre correctionnelle Bénédicte de Perthuis. Les cinq condamnés, qualifiés de spécialistes de la finance, ont procédé à des "investissements massifs et soudains" sur des actions du producteur français d'aluminium Pechiney avant l'OPA de la société canadienne Alcan. Selon les juges, ces investissements ne pouvaient s'expliquer que par la possession d'"informations privilégiées" fournies par l'un d'eux. Plusieurs avocats de la défense ont déclaré qu'ils prévoyaient de faire appel de ces sanctions jugées "très lourdes". Les amendes prononcées s'étalent de 150.000 à 2,5 millions d'euros. Des peines de neuf à 18 mois de prison avec sursis ont également été prononcées. (Marion Douet, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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