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France-Aubry définitivement blanchie pour l'amiante

Reuters14/04/2015 à 18:41

(Actualisé avec parties civiles) PARIS, 14 avril (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mardi la mise hors de cause de l'ancienne ministre Martine Aubry dans un dossier du scandale sanitaire de l'amiante concernant l'usine de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados. La cour d'appel de Paris avait annulé en juin dernier les mises en examen de la maire socialiste de Lille et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites. ID:nL6N0P83LP Les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, mais leur demande a été rejetée mardi. Bien que sceptiques sur la mise en cause de Martine Aubry, elles avaient jugé cette décision "dramatique" parce qu'elle repoussait de nouveau la perspective d'un procès des responsabilités dans le scandale de l'amiante, après 18 ans de procédure. Dans un communiqué, les parties civiles voient dans la décision rendue mardi une "faillite de l'institution judiciaire". La cour de cassation valide l'argument de la Cour d'appel selon lequel dans le contexte des données scientifiques de l'époque, les personnes mises en examen pouvaient ne pas mesurer le risque d'une particulière gravité auquel les victimes étaient exposées. C'est tout simplement faux", écrivent-elles. "La magistrature est sur la même ligne que le personnel politique qui, quelle que soit sa couleur, n'a jamais été favorable à un procès pénal de l'amiante car il signifie l'examen de la responsabilité de décideurs", ajoutent-elles. Martine Aubry était directrice des relations au travail entre 1984 et 1987 au moment des faits. Sa mise en examen, ainsi que celles des huit autres personnes, avait été annulée une première fois en mai 2013 par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation avait ensuite invalidé en décembre 2013 cette première annulation et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris "autrement composée". Le dossier visant l'ex-dirigeante du Parti socialiste porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles. La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, lui reprochait notamment d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés. Martine Aubry s'est toujours défendue de tout manquement, soulignant avoir "toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante". (Chine Labbé, avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)


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