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France-Adoption définitive de la loi Macron avant le 14 juillet
Reuters02/07/2015 à 11:37


PARIS, 2 juillet (Reuters) - Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", devrait être définitivement adopté avant le 14 juillet comme l'a souhaité François Hollande. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté le texte dans la nuit de mercredi à jeudi en nouvelle lecture avec plusieurs jours d'avance sur le calendrier prévu. L'examen devait s'achever le 6 juillet mais le groupe socialiste a décidé de ne pas déposer d'amendements afin d'accélérer les débats, même s'il était en désaccord avec de nombreuses dispositions du texte voté par la droite. L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait donc adopter le projet de loi sous sa forme voulue par la majorité de gauche avant le 14 juillet. Le texte comporte de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar en passant par l'extension du travail dominical. Faute d'une majorité assurée, le Premier ministre a utilisé par deux fois la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans le soumettre à un vote. A chaque fois, l'opposition avait répliqué par le dépôt d'une motion de censure qui a été nettement rejetée malgré l'apport des voix du Front de gauche. Outre les groupes LR et UDI, le groupe Front de gauche est opposé à ce texte y compris une partie des écologistes sans compter quelques uns des "frondeurs" socialistes. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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