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France-Accord gouvernement-PS sur la politique familiale
Reuters17/10/2014 à 00:57


* Vers une modulation des allocations familiales * Abandon du projet de réduction de la prime à la naissance (Avec précisions, réaction de la CGT) PARIS, 16 octobre (Reuters) - Les allocations familiales seront modulées en fonction des revenus à partir du 1er juillet 2015, a annoncé jeudi la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Le gouvernement attend de cette mesure 400 millions d'euros d'économies en 2015 et 800 millions par an ensuite, en année pleine, précise-t-on de sources gouvernementales. Cette modification au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 a été obtenue par les députés socialistes, en accord avec le gouvernement. Elle concernera 12% des familles, a précisé Marisol Touraine lors d'une conférence de presse. A partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, les allocations familiales seront réduites de moitié. A partir de 8.000 euros, elles seront divisées par quatre, ces seuils étant augmentés de 500 euros par enfant. "C'est une réforme de justice parce qu'elle préserve le caractère universel de la politique familiale", a dit Marisol Touraine. "C'est une réforme de progrès, c'est une réforme de justice, c'est une réforme de gauche." Elle a parallèlement annoncé l'abandon du projet initial de diminution de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant et de report de l'âge de la majoration des allocations de 14 à 16 ans. Elle a assuré que l'ensemble des mesures désormais prévues gardait inchangé le cadrage financier envisagé dans le projet de budget initial. Le gouvernement avait annoncé initialement 700 millions d'euros d'économies sur la politique familiale en 2015. Le congé parental sera mieux partagé entre les deux parents, a par ailleurs annoncé Marisol Touraine, précisant qu'à partir du deuxième enfant, deux années pourront être prises par un parent et une année par l'autre. Les aides à la garde d'enfant ne seront quant à elles pas modifiées. UNIVERSALITÉ Le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s'est félicité de l'accord intervenu avec le gouvernement. "C'est la réparation d'une inégalité de notre politique familiale", déclare-t-il dans un communiqué, en rappelant qu'à l'origine, l'universalité des allocations familiales "avait été conçue pour permettre aux familles modestes d'avoir la même protection que les familles favorisées". "Cette réforme, plébiscitée par une très forte majorité de Français, est beaucoup plus équitable que les mesures d'économies initialement prévues", ajoute-t-il. "Elle préservera une grande majorité de familles et permettra de maintenir à 14 ans la majoration des allocations, l'intégralité de la prime à la naissance et les aides à la garde d'enfant." Parmi les premières réactions, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, a au contraire dénoncé sur BFM Business une "remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité" des allocations familiales. "Tout ça pourquoi ? Parce qu'on n'a pas le courage dans ce pays de faire une réforme fiscale et donc on joue (...) sur les prestations sociales", a-t-il ajouté. "C'est indécent d'opposer les Françaises et les Français entre eux." Un amendement traduisant l'accord entre le groupe PS et le gouvernement sera déposé la semaine prochaine dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La modulation des allocations familiales n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2015 pour donner le temps aux administrations concernées d'adapter leur fonctionnement, précise-t-on de source gouvernementale. (Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, édité Emmanuel Jarry)

4 commentaires

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  • M156470
    17 octobre08:25

    La méthode est simple, se mettre dans la poche l'acceptation de ceux qui ne sont pas touchés en leur démontrant que le "voisin" est nanti. Ensuite on n'a plus qu'à faire accepter cela par une majorité virtuelle et le tour est joué...

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