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France - 1,0 Md d'euros de baisse d'impôt pour les ménages en 2017

Reuters09/09/2016 à 09:44
    PARIS, 9 septembre (Reuters) - Le projet de loi de finances 
2017 intègrera une nouvelle baisse d'un milliard d'euros de la 
fiscalité des ménages, un geste qui devrait profiter à cinq 
millions de foyers fiscaux, a annoncé vendredi le ministère des 
Finances. 
    Le ministère indique en outre que l'avantage fiscal pour les 
dépenses de services à domicile sera transformé à compter de 
2017 en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages, ce qui 
représentera à terme une aide supplémentaire d'un milliard 
d'euros.  
    La baisse de la fiscalité prendra la forme d'une réduction 
d'impôt de 20% sous condition de revenu, à savoir un salaire net 
inférieur à 1.700 euros par mois pour les célibataires, divorcés 
et veufs, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en 
fonction des charges de famille.  
    Le gain moyen sera de près de 200 euros pour les foyers 
concernés, précise Bercy. 
    La transformation de l'avantage fiscal pour les dépenses de 
services à domicile en crédit d'impôt doit profiter de son côté 
aux personnes modestes, en particulier des retraités et des 
handicapés, qui ne bénéficiaient pas de cet avantage car elles 
étaient non imposables. 
    Quelque 1,3 million de ménages sont concernés, avec comme 
conséquence une baisse du "reste à charge" sur les dépenses de 
service à la personne de l'ordre de 20% en moyenne. Le ministère 
estime que la mesure devrait permettre de créer à terme 30.000 
emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le 
secteur des aides à domicile. 
    S'agissant des entreprises, le projet de loi de finances 
2017 prévoira comme annoncé une hausse de 6 à 7% du crédit 
d'impôt compétitivité emploi, pour un montant de  3,3 milliards 
d'euros, et le passage à 28% du taux d'imposition des PME 
jusqu'à 75.000 euros de bénéfice. 
    La généralisation de ce taux de 28%, contre 33% 
actuellement, à toutes les entreprises, est prévue 
progressivement d'ici 2020.   
    Bercy souligne que le taux réduit de 15%, pour les 
entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 
millions d'euros (TPE), continuera de s'appliquer dans les mêmes 
conditions qu'actuellement, c'est-à-dire sur les premiers 38.120 
euros de bénéfice. 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse) 
 

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