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Frais bancaires: "effets protecteurs" du plafonnement en 2019, deux banques pointées du doigt
AFP15/07/2020 à 09:30

Les 3,4 millions de clients bancaires "fragiles" ont vu leur frais bancaires diminuer en 2019, selon un rapport publié mercredi par la Banque de France (BdF), qui a décidé de désigner publiquement les établissements bancaires fautifs en la matière.

A fin 2019, les clients "financièrement fragiles" ont en moyenne payé 255 euros de frais bancaires, soit une facture annuelle en baisse de 16% sur un an, rapporte l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), entité de la Banque de France, dans son rapport annuel.

Ces mêmes clients ont payé en moyenne 151 euros de frais d'incidents bancaires. En 2018, "les montants moyens de commissions d'intervention et de frais de rejet s'étaient élevés, pour les clients qui en avaient payé, à respectivement 140 et 210 euros", rappelle l'OIB.

Sous la pression de l'Etat, les banques se sont engagées à limiter dès 2019 les frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles et à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiaires de l'offre spécifique, un service bancaire de base facturé trois euros mensuels maximum.

En 2019, 512.000 clients fragiles, soit 15% d'entre eux, étaient bénéficiaires de l'offre spécifique, un chiffre en hausse de 33% par rapport à l'année précédente et de 46% en deux ans.

Ces "clients offre spécifique" ont déboursé en moyenne 69 euros l'an dernier de frais d'incidents bancaires et 139 euros de frais bancaires annuels, contre 185 euros en 2018.

Il s'agit des "effets protecteurs visibles" de ce dispositif et du plafonnement des frais bancaires, d'après la Banque de France

Cette dernière identifie pour la première fois des établissements ne respectant pas les engagements du secteur en la matière.

Les contrôles menés par l'ACPR, le superviseur bancaire français, auprès d'établissements représentant environ 98% du marché bancaire "confirment que les engagements sont appliqués par une très large majorité" d'entre eux.

Mais BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord (filiale de Société Générale) ont révélé "des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris" par le secteur et leurs maisons mères, pointe la BdF.

Des "erreurs de tarifications" ont été relevées ainsi que des "insuffisances" quant au plafonnement de "l'intégralité des frais d'incidents bancaires" et dans la détection des clients fragiles.

"Ces deux établissements ont toutefois engagé certains plans de remédiation incluant, lorsque cela est nécessaire, un remboursement des frais perçus de manière non justifiée", conclut-elle.

cgu/tq/spi

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