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Flou sur l'entrée en vigueur de l'écotaxe

Reuters19/11/2013 à 14:15

FLOU SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ÉCOTAXE

PARIS (Reuters) - La taxe sur les poids lourds (écotaxe), à l'origine de la fronde des "bonnets rouges" en Bretagne, n'entrera en vigueur qu'après la remise à plat globale de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault, a déclaré mardi sur RTL le ministre de l'Ecologie.

Le Premier ministre a cependant évoqué un calendrier sensiblement différent en s'en remettant aux conclusions d'une mission d'information parlementaire sur l'écotaxe.

La décision du gouvernement et de Jean-Marc Ayrault de remettre à plat la fiscalité "est une bonne chose (...) pour la fiscalité qui concerne mon ministère, parce qu'elle permettra de donner le temps de l'explication", a dit Philippe Martin.

L'entrée en vigueur de l'écotaxe, qui devait intervenir au 1er janvier 2014, a été suspendue pour, selon le gouvernement, donner le temps de l'explication et d'éventuels aménagements.

Philippe Martin n'a pas été en mesure de dire quand elle serait finalement mise en oeuvre. Il a rappelé que la suspension n'avait été assortie d'aucun délai.

"Donc le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale", a-t-il ajouté. "Mieux vaut prendre le temps de l'explication plutôt que d'imposer et de le faire dans un moment où ce n'est pas possible."

Dans une interview publiée par Les Echos, Jean-Marc Ayrault dit viser le budget 2015 pour la réforme de la fiscalité, ce qui voudrait dire, si l'on suit le ministre de l'Ecologie, que l'écotaxe n'entrerait pas en vigueur avant.

Mais ce n'est pas tout à fait ce qu'a laissé entendre le Premier ministre en arrivant à la réunion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

"Les parlementaires sont d'accord, dans le cadre d'une mission d'information, pour faire un état des lieux", a-t-il dit à des chaînes de télévision.

"Le Parlement va se donner le temps nécessaire.(...) Je compte beaucoup sur les propositions qui seront faites par le Parlement", a-t-il ajouté. "Je fais tout à fait confiance aux parlementaires pour trouver la bonne réponse."

L'entrée en vigueur de l'écotaxe est suspendue "jusqu'aux conclusions et aux préconisations des parlementaires", a précisé le Premier ministre, selon qui la mission d'information se mettra en place "dans les prochains jours".

Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet


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