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Flottille pour Gaza: la demande d'une association irrecevable

Reuters15/05/2013 à 19:49

PARIS (Reuters) - La justice française a jugé mercredi irrecevable la demande d'une association qui réclamait qu'Israël lui restitue son bateau, arraisonné en juillet 2011 par Tsahal avant qu'il n'atteigne la bande de Gaza, son objectif.

Le "Dignité Al Karama" faisait partie de la deuxième flottille organisée en mai 2011 par des associations pro-palestiniennes pour apporter du matériel et de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, dont Israël a fermé les frontières en 2007 lorsque le Hamas en a pris le contrôle.

Seul bateau ayant échappé à une interdiction de naviguer imposée par les autorités grecques, le navire français, qui transportait 16 passagers mais pas d'aide, avait été arraisonné par les forces navales israéliennes dans les eaux internationales. Il est depuis retenu en rade d'Ashdod.

"Il est manifeste qu'une telle interception revêt les caractéristiques d'un acte de puissance publique (...), ce qui confère à cet acte une nature souveraine dont les motifs ne peuvent être appréciés par la présente juridiction", indique dans son jugement le tribunal de grande instance de Paris.

"Les amis des peuples de la Méditerranée", association à laquelle appartient le bateau, entendait par cette procédure civile récupérer son bien et obtenir des dommages et intérêts pour son éventuelle remise en état, après expertise.

Les représentants de l'Etat d'Israël faisaient quant à eux valoir l'immunité juridictionnelle de leur client, notion soutenue par le ministère public.

Dès la première flottille pour Gaza, en mai 2010, Israël avait prévenu que les navires humanitaires qui ne rebrousseraient pas chemin après avertissement seraient arraisonnés par la marine et emmenés vers un port israélien d'où leurs passagers et équipages seraient renvoyés dans leur pays.

Chine Labbé, édité par Sophie Louet

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