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Fiscalité numérique: le CNN déconseille une taxe spécifique

Le Parisien10/09/2013 à 18:45

Fiscalité numérique: le CNN déconseille une taxe spécifique

Le Conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, et plaide pour une initiative "immédiate" au niveau international, dans un rapport remis mardi.Le CNN, instance consultative créée en 2011, avait été saisie en février par Bercy sur le sujet de la fiscalité numérique, et principalement celles des géants américains de l'internet qui ne paient que très peu d'impôts en France.Premiers visés, Google, Apple, Facebook et Amazon, qui grâce à l'optimisation fiscale n'ont payé que 37,5 millions d'euros en 2011 en France, alors qu'ils auraient dû débourser quelque 830 millions "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales", selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms.Dans son rapport remis aux ministres Bernard Cazeneuve (Budget) et Fleur Pellerin (Économie numérique), le CNN recommande "d'éviter la mise en ?uvre unilatérale et immédiate d'une taxe nationale spécifique" et plaide pour "une initiative au niveau international et infra-européen".Lors de consultations avec plus de 120 dirigeants d'entreprises, élus, experts et autorités, les membres du CNN ont étudié "la faisabilité" d'exemples de taxes qui pourraient être mises en place nationalement - taxes au clic, sur la publicité en ligne, sur les appareils connectés etc. - et elles ont toutes été jugés "inefficaces ou fiscalement inéquitables", a résumé Benoît Thieulin, président du CNN, lors d'un point presse.Ainsi, une taxe sectorielle nationale risquerait au final "de pénaliser l?écosystème français et d?obérer la position de la France dans les négociations internationales", selon l'instance."Si la lutte contre l?optimisation fiscale des multinationales reste une priorité qu?il faut engager par des contrôles multipliés, le Conseil ...

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