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Fiscalité : le Sénat rejette la taxe à 75 %

Le Parisien25/11/2013 à 18:26

Fiscalité : le Sénat rejette la taxe à 75 %

Les sénateurs ont rejeté ce lundi la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations appelée «taxe à 75 %», inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 et qui a provoqué une polémique dans le monde du football. Cette initiative gouvernementale n'est pas pour autant enterrée puisque le texte reviendra ensuite à l'Assemblée nationale.

L'UMP et les centristes ont voté contre la taxe, le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour et les communistes se sont abstenus. «Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75 %, il a fallu trouver une issue de secours», avait critiqué Philippe Dallier (UMP). «Si vous êtes riche, vous payez l'impôt, si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie. Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres», a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.

Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, «la fuite des capitaux et des cerveaux va s'accélérer.» En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), «cette mesure va dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus.»

L'amendement sur les clubs sportifs étrangers tombe automatiquement

Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article qui proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Il s'agissait, «en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France», avait expliqué François Marc. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est ...

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