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Fiscalité des entreprises : «5 milliards à trouver ?»
Le Parisien19/05/2019 à 08:19

Fiscalité des entreprises : «5 milliards à trouver ?»

Jacques Ehrmann, Président du CNCC - Conseil National des Centres Commerciaux, François Feijoo, Président du PROCOS - Fédération pour la promotion du commerce spécialisé et Christian Pimont, Président de l'Alliance du CommercePour clore le grand débat, Emmanuel Macron a fait une série d'annonces censées répondre aux griefs exposés par les Français ces derniers mois. Parmi celles-ci, une baisse de l'impôt sur le revenu qui devrait concerner environ 15 millions de foyers et coûter 5 milliards d'euros à l'Etat. Pour financer cette mesure, le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes dont celle d'un coup de rabot sur certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Certaines de ces niches sont sans doute contestables, mais plutôt que de frapper les entreprises tous azimuts et d'entamer un bras de fer avec des organisations patronales plutôt bienveillantes jusqu'à présent, le gouvernement aurait intérêt à considérer d'autres pistes de réflexion et à prendre une mesure plus ciblée. Un secteur apparaît particulièrement avantagé : celui de l'e-commerce. Un bref coup d'œil suffit à mesurer l'inégalité devant l'impôt entre commerce physique et numérique. Par nature, le second n'est pas, ou très peu, assujetti aux impôts fonciers qui pèsent lourd dans les comptes des commerçants. Au titre de la fiscalité locale, les entreprises de commerce ont versé plus de 43 milliards d'euros en 2017. La seule taxe sur les surfaces commerciales a été multipliée par six en dix ans. Si les acteurs de l'e-commerce devaient s'acquitter des impôts en proportion de leur part de chiffre d'affaires dans le commerce en général, de l'ordre de 9 %, c'est 4,2 milliards d'euros qui entreraient dans les caisses de l'Etat. C'est dix fois plus que le rendement escompté de la taxe Gafa, discutée au Parlement. Il faudrait faire évoluer notre système fiscal pour diminuer la pression foncière et ...

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