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Fin du suspense jeudi sur la réforme du Code du travail

Reuters30/08/2017 à 13:18

FIN DU SUSPENSE JEUDI SUR LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

par Caroline Pailliez

PARIS (Reuters) - Le gouvernement présente jeudi les ordonnances réformant le Code du travail, chantier phare du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, dont l'accueil déterminera le ton de la rentrée sociale.

Au menu de cette réforme, une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, la simplification du dialogue social et la modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail.

"Les modifications du droit du travail qui sont incluses dans ces cinq ordonnances visent à répondre aux besoins des salariés et des entreprises : besoin de souplesse (...), besoin de sécurité, besoin de simplicité aussi", a résumé lundi le Premier ministre Edouard Philippe.

L'objectif, selon lui, est de "faire disparaître le chômage de masse qui reste une spécificité française".

Dans une interview publiée dans Le Monde samedi dernier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré qu'il n'y aurait pas de "casse sociale" et que le gouvernement tiendrait compte des propositions faites par les partenaires sociaux lors des concertations organisées du 12 juin au 25 juillet.

Ces derniers sont conviés à une ultime rencontre à Matignon jeudi, en multilatérale, ce qui devrait leur permettre de prendre connaissance des derniers arbitrages avant la présentation officielle des textes.

Les organisations syndicales, qui espèrent encore influer sur le contenu des ordonnances, ont durci le ton la semaine dernière sur la négociation directe, un des principaux points de friction encore en suspens.

CHIFFONS ROUGES

Elles craignent que le gouvernement autorise les entreprises jusqu'à 300 salariés à négocier directement avec ces derniers lorsqu'elles ne comptent pas de délégué syndical ou ne trouvent pas de représentant syndical mandaté.

Pour la CFDT, une telle mesure, aujourd'hui seulement autorisée dans les entreprises de moins de 50 salariés, serait une façon de "contourner les organisations syndicales" et reviendrait à trahir la philosophie de la réforme, censée renforcer le dialogue social.

Force ouvrière, qui a participé au printemps 2016 avec la CGT aux manifestations contre la loi Travail dite "loi El Khomri", attend de savoir où le gouvernement placera les "curseurs" pour se prononcer sur une éventuelle mobilisation.

FO s'est félicitée de ce que les branches aient l'exclusivité de la négociation sur des thèmes comme les contrats courts mais veut être fixée sur le niveau de décision pour les rémunérations annexes comme le 13e mois ou les primes d'ancienneté.

"Il y a pas mal de choses qu'on a fait bouger, mais je sais qu'il y aura des choses avec lesquelles on sera en désaccord", a déclaré mercredi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur Sud Radio.

Autres points sensibles à trancher : le plancher et le plafond des indemnités prud'homales et les moyens accordés à la future instance représentative du personnel issue de la fusion du délégué du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, (CHSCT).

UN TEST POUR EMMANUEL MACRON

Pour l'instant, sur les cinq grandes centrales syndicales représentatives seule la CGT, qui a glissé à la deuxième place derrière la CFDT, a lancé un appel à une journée de grèves et de manifestations le 12 septembre prochain.

Son secrétaire général, Philippe Martinez, a dénoncé mardi dans le quotidien communiste L'Humanité un "mensonge d'Etat" consistant notamment selon lui à faire croire que la solution au chômage réside dans cette réforme.

"Pour l'instant, le seul qui saute de joie, c'est (le président du Medef) Pierre Gattaz", a-t-il déclaré mercredi sur RTL. "C'est une loi pour les grandes entreprises."

Il espère rallier FO au mouvement de protestation et fait valoir que, "dans de nombreux départements, il y a des rencontres et des appels en commun" entre les deux centrales.

La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon organise quant à elle une journée d'action le 23 septembre et les principaux syndicats étudiants, Fage et Unef, n'excluent pas de manifester.

Cette réforme sera donc un test pour Emmanuel Macron, dont la popularité a lourdement chuté durant l'été.

Pierre Gattaz assure pour sa part ne pas sentir "du tout de baisse de confiance de la part des chefs d'entreprise" et il encourage le président de la République à "aller au bout de la réforme du Code du travail".

La confédération des PME (CPME) abonde dans le même sens. "Nous avons un marché de l'emploi complètement sclérosé. Il faut que nous prenions des mesures de réformes structurelles", a dit son président, François Asselin.

(Edité par Sophie Louet et Emmanuel Jarry)

3 commentaires

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  • M140210
    30 août14:16

    Des grèves préventives, on reconnait bien le tas de fainéants qui bloquent le pays.

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  • bpasseri
    30 août13:43

    Travail en France: plus de 45000 lois, ordonnances, textes et juridictions.... pour 6 millions de chômeurs c'est énorme....

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  • mxnagg
    30 août13:27

    Dans la Famille Diplodocus qui accouche d'une Amibe je voudrais le Fils , et dans la Famille "Journaliste qui a rien a dire mais qui pond un page entiere" je voudrais le Grand-pere

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