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Fin des frais de "roaming" et internet neutre dans l'UE
Reuters27/10/2015 à 15:18


STRASBOURG, 27 octobre (Reuters) - Le Parlement européen a définitivement adopté mardi un projet de règlement mettant fin à partir du 15 juin 2017 aux frais d'itinérance ("roaming"), surcoûts imposés aux télécommunications mobiles dans un autre pays de l'UE. Les eurodéputés, qui avaient souhaité, en première lecture, mettre fin dès 2015 à ces frais considérés comme un frein à la liberté de circulation au sein de l'Union européenne, se sont ralliés à la position des Etats, soucieux de laisser un temps d'adaptation aux opérateurs. L'Union européenne a déjà imposé une réduction progressive des frais d'itinérance qui ne peuvent dépasser aujourd'hui 20 centimes par méga-octet. Les opérateurs pourront toutefois "appliquer une politique d'utilisation raisonnable" en matière de consommation de services d'itinérance. En d'autres termes, un client qui souhaiterait souscrire un abonnement téléphonique dans un pays où celui-ci est moins cher pour l'utiliser essentiellement dans un autre, pourra se voir opposer la réglementation communautaire. Les eurodéputés ont également entériné un chapitre plus controversé de ce même règlement relatif à la "neutralité d'internet". On entend par là le fait de garantir une égalité de condition d'accès à la toile mondiale à tous les usagers et fournisseurs de contenus. RESTRICTIONS La définition sur laquelle se sont entendus Conseil et Parlement européen dit que "les fournisseurs de services d'accès à l'internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés". Elle est assortie de restrictions que les écologistes et une partie de la gauche ont tenté en vain d'atténuer. "Des mesures raisonnables de gestion du trafic", pourront être appliquées pour prévenir des cyberattaques, répondre à une décision de justice ou éviter une congestion du réseau. Elles devront être "transparentes, non discriminatoires, proportionnées" et ne pas être fondées sur des considérations commerciales. La question de la neutralité du net oppose souvent les fournisseurs de services gourmands en bande passante comme Netflix, Spotify et YouTube aux groupes de télécommunications et câblo-opérateurs qui aimeraient les voir payer l'usage de leurs "tuyaux. La nouvelle réglementation européenne, qui doit encore être formellement adoptée par les Etats, dit que les fournisseurs d'accès internet pourront proposer "des services autres" optimisés pour des contenus ou services spécifiques (tels que télévision en ligne ou visioconférence). Ils devront pour cela s'assurer que les capacités du réseau sont "suffisantes pour les fournir en plus de tous services d'accès à internet fournis", autrement dire, sans pénaliser l'utilisateur de base (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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